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Sujet : Grandes catégories d’exposition à l’amiante

Répondu le mardi 27 mai 2014 par Bigora Bernadette

L’avis de l’AFSSET conduit le Gouvernement à prendre les mesures d’adaptation suivantes :
1. En environnement professionnel :
-  La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée.
-  La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en oeuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires.
-  L’AFSSET sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
2. En environnement général intérieur :
-  Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
-  Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public.
3. Amiante environnemental :
-  Le ministère de l’environnement pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national.
-  Dans la région de Haute Corse, le gouvernement apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
4. Renforcement de la surveillance des mésothéliomes :
-  Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mis en place par l’Institut de Veille Sanitaire dès 1998 sera renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante.
-  le PNSM procèdera à l’enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur.

Le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.

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