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Sujet : La réglementation doit-elle encore évoluer ?

Répondu le mardi 21 mai 2013 par Legendre Anne-Laure

C’est vrai qu’à la lecture de la réglementation moi aussi j’ai compris que tous les usages de l’amiante et donc tous les calibres de fibres étaient désormais interdits. J’ai aussi lu qu’il y avait des usages en annexe qui étaient "épargnés", mais jusqu’en 2002 seulement...
De mon côté je vais essayer de poser la question à un contact au CRIDEAU (Centre Interdisciplinaire en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme) de la Faculté de Droit de Limoges. Je vous tiendrai informé et nous pourrons en reparler aussi en TD.

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