Question sur : Selon vous cette information peut-elle servir à établir la présomption de dangerosité de celle-ci ? Question sur : Selon vous cette information peut-elle servir à établir la présomption de dangerosité de celle-ci ? En réponse à :

Sujet : Selon vous cette information peut-elle servir à établir la présomption de dangerosité de celle-ci ?

Répondu le mercredi 26 mai 2010 par Safia Ouangbi

non , on ne peut pas faire la presomption de sa dangenerosité ;
l

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

SPIP  Mise à jour : le 4 juillet 2022 | Chartes | Mentions légales | A propos