Extraits de l’audition de Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy

Les volets expertise et réglementation du dossier amiante sont importants. Mais l’aspect juridique ou plus précisemment judiciaire a également son importance, surtout du point de vue des victimes. Au travers des propos des extraits de l’audition de Marie-Odile Bertella Geffroy nous essayerons de comprendre les articulations entre responsabilités administrative, civile et pénale.

Sur le plan administratif, les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État en dernier ressort, statuent sur la responsabilité de l’administration et de l’État. Tout ce qui est justice civile concerne l’indemnisation des victimes. Ici, nous insisterons plus particulièrement sur la justice pénale qui consiste à rechercher la responsabilité d’une personne physique ou morale à l’origine d’un dommage.

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