La réglementation doit-elle encore évoluer ?

L’analyse de l’historique réglementaire en France, tel qu’il apparaît au travers des extraits des auditions proposés ou de la grande frise de présentation, ne permet pas de comprendre les retards de la prise de décision ou les différences de traitement en fonction des milieux (milieu professionnel versus milieux de vie). Face aux intérêts économiques un pays qui se veut exemplaire sur le plan environnemental comme le Canada refuse depuis des années l’inscription du chrysotile dans la liste de substances dangereuses en accord avec la convention de Rotterdam [1]. L’argument est basé sur le risque différentiel en fonction de la nature des fibres.

Sur ce point, le récent rapport de l’AFSSET vient éclairer les pouvoirs publics (il est important de lire le communiqué du MEEDDAT, accessible via l’encadré ci-contre), mais aussi l’ensemble des citoyens concernés. Il traite des risques en fonction de la longueur des fibres et des différentes normes en fonction des milieux (voir par exemple l’article dans le JDLE :).

5 Messages de forum

  • La réglementation doit-elle encore évoluer ? 25 janvier 2011 09:37, par Malergue Christelle

    Ma question porte sur la mise en page des réponses qu’on entre aux TDs sur le site : on ne peut pas laisser de lignes vides, le texte est systématiquement concaténé. D’où un manque de lisibilité des réponses. Peut-être est-il possible de corriger cela avant les TDs du 3ième semestre ?

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  • La réglementation doit-elle encore évoluer ? 20 mai 2013 16:25, par Legendre Anne-Laure

    Bonjour,

    j’ai une question concernant la portée du décret à l’origine de l’interdiction de l’amiante au 1er Janvier 1997.

    Son article premier indiquait :
    - au titre de la protection des travailleurs, sont interdites la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs ;

    - Ce qui dans le texte me semble être une interdiction stricte de toutes les fibres d’amiantes ne concernait en réalité que les fibres dites longues ?

    Je comprends avec l’étude complémentaire de l’afsset que le problème des expositions en milieu de vie est très loin d’être résolu. Mais je pensais qu’au moins avec une telle interdiction le milieu professionnel était désormais épargné ??
    Si les FCA et FFA étaient exclu de cette réglementation, cela signifie-t-il que (jusqu’à mise en oeuvre des mesures adaptatives)
    - 1) le désamiantage n’est déclenché que pour dépassement de seuil pour les "fibres longues"
    - 2) En France il est encore possible d’importer, fabriquer, utiliser et vendre des matériaux et produits utilisant de l’amiante FCA et FFA ?
    En fait c’est notamment la référence aux VLEP qui m’intrigue dans le rapport de l’Afsset... s’il y a interdiction, il ne devrait pas y avoir besoin de réviser les seuils, ou alors il y a quelque chose qui m’échappe ?

    Merci d’avance pour votre aide

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    • La réglementation doit-elle encore évoluer ? 20 mai 2013 18:49, par Yorghos Remvikos

      Votre question soulève des points difficiles. Je compte organiser une séance de TD autour des controverses et leur traitement pendant la semaine du mois de juin. Sur le sujet précis, j’avoue que les limites de mes compétences sont atteintes, en particulier pour ce qui concerne le milieu professionnel. Il faut que je fasse appel à mes contacts à l’ANSES pour avoir plus de précisions, ce que je ne pourrais faire qu’à mon retour d’Afrique la semaine prochaine.

      Selon ma compréhension (insuffisante) de la réglementation, tous les usages de l’amiante sont désormais interdits en Europe, ce qui alimente les recours introduits par le Canada à l’OMC, sur la base de la toxicité différentielle des fibres, en fonction de leur longueur et en totale contradiction avec la convention de Rotterdam.

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      • La réglementation doit-elle encore évoluer ? 21 mai 2013 09:20, par Legendre Anne-Laure

        C’est vrai qu’à la lecture de la réglementation moi aussi j’ai compris que tous les usages de l’amiante et donc tous les calibres de fibres étaient désormais interdits. J’ai aussi lu qu’il y avait des usages en annexe qui étaient "épargnés", mais jusqu’en 2002 seulement...
        De mon côté je vais essayer de poser la question à un contact au CRIDEAU (Centre Interdisciplinaire en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme) de la Faculté de Droit de Limoges. Je vous tiendrai informé et nous pourrons en reparler aussi en TD.

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Voir en ligne : Télécharger le rapport de l’AFSSET

P.-S.

Après lecture de l’ensemble des documents (pour l’avis de l’AFSSET, le résumé devrait suffire), essayez de répondre aux deux questions ci-dessous.

Notes

[1Voir la note qui lui est consacrée dans l’espace de documentation

--- Questions à rédaction courte ---

Sujets Corrections

Grandes catégories d’exposition à l’amiante

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La saisine du Ministère comprend une demande d’étude de nouvelles circonstances d’exposition. Lesquelles ? Commentez les différentes catégories proposées en fonction des mesures de gestion envisageables.

La continuité dans l’évolution de la réglementation

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Tout au long des cours, nous avons essayé d’illustrer l’évolution de la réglementation dans le but de protéger les individus de toute exposition à des substances dangereuses. Après analyse de la saisine et du rapport de l’AFSSET, trouvez-vous que les conclusions sont plutôt « attendues » ? Existe-t-il des éléments que l’on pourrait considérer comme remarquables ?

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