Quel place pour l’INRS ?

L’INRS, contrairement à ce que laisserait supposer son nom (Institut national) n’est qu’une association gérée de façon paritaire : employeurs - organisations syndicales. Le lien de ces acteurs avec l’activité économique ne pouvait garantir des prises de décisions objectives, compte tenu de leur caractère  ??douloureux ? de par leurs conséquences économiques.

Pouvez-vous commenter le statut et le fonctionnement de l’INRS (qui a toujours d’ailleurs les mêmes attributions) et leur relation avec l’évolution du scandale de l’amiante ?

109 Messages de forum

  • Quel place pour l’INRS ? 5 janvier 2011 00:07, par Badji Placide

    L’INRS est une structure sous loi 1901 qui n’est pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé. Ainsi, l’INRS n’a pas pour vocation de procéder à une veille assortie d’alerte en matière de santé publique, du moins formellement. Toutefois, il a été rapporté que le conseil d’administration de l’INRS ne s’était pas désintéressé du sujet, et que « l’INRS a produit 334 documents entre 1950 et 2000 au sujet de l’amiante et sur les moyens de s’en protéger » (M. Philippe Huré). Dans le même temps, certains estiment qu’un certain nombre de ses chercheurs qui ont eu l’outrecuidance non seulement de chercher, mais aussi de trouver et de vouloir publier ont été sanctionnés (M. Marcel Royez). Ces affirmations contradictoires, nous amènent à ‘’douter de la bonne foi de l’INRS’’ et penser au rôle ambigu de cet institut dans la gestion des scandales sur l’amiante. Admettons le meilleur des cas : l’INRS a produit, plusieurs écrits pour critiquer l’usage de l’amiante avec ses méfaits et les matières de substitution. S’il était animé de bonnes intentions, il aurait alerté les autorités sur les risques graves liés à l’usage de l’amiante, tout comme il l’aurait fait pour d’autres situations ou produits. En conséquence, le fait que l’INRS ne soit pas un organe public ne le dédouane pas d’appuyer sur la sonnette d’alarme afin d’éviter la mort à de milliers d’hommes par an. L’INRS est coupable à plus d’un titre dans l’évolution du scandale sur l’amiante...

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  • Quel place pour l’INRS ? 5 janvier 2011 14:00, par Kana Paul Martin Jonas

    L’ INRS est une association de la loi de 1901 dont le financement est assuré par des fonds de la branche maladie professionnelles et accidents de travail de la sécurité sociale. son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles paritaires. INRS a délégation d’assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels qui d’après le Dr Imbernom n’était pas formalisée.
    Donc, l’INRS étant une structure privée et financée par des partenaires sociaux n’est pas indépendante pour prendre des initiatives lui permettant d’établir les normes pour une bonne gestion des substances et/ou activités ayant une importance économique.

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  • Quel place pour l’INRS ? 6 janvier 2011 01:38, par Sane Habibou

    Un maillon essentiel du système français de prévention des risques professionnels. L’INRS exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises du régime général de la Sécurité sociale.Il s’appuie sur les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS). Il apporte ses compétences à d’autres acteurs de la prévention tels que les médecins du travail et les services de l’Inspection du travail.Il dispose en interne de compétences très variées qu’il met au service de la maîtrise des risques professionnels : chargés d’études scientifiques, ingénieurs, médecins, formateurs et spécialistes de l’information. Sa relation avec le scandale de l’amiante est lié au fait que le développement inquiétant des maladies et troubles professionnels rend plus que jamais nécessaire la production d’études et de bilans pouvant servir de base à l’action publique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. l’INRS, géré paritairement, se trouve de fait dépendant dans ses orientations de recherche des options du patronat. Celui-ci se trouve ainsi juge, comme représentant du système d’assurance de risque accident du travail/maladie professionnelle, partie, comme pouvant être l’objet d’un alourdissement de ses cotisations dans le cadre d’une action du Gouvernement sur la base de travaux de l’INRS, en grande partie responsable, puisque la persistance d’un haut niveau d’accidents du travail, de troubles et de maladies professionnels n’est pas sans lien avec les exigences patronales de rentabilité qui s’observent dans toutes les branches de l’industrie et du commerce.

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  • Quel place pour l’INRS ? 7 janvier 2011 11:31, par Kodjirangue Ngartonan

    L’INRS étant une institution de l’Etat, fonctionne comme tel et est sur le dossier de l’amiante depuis quelque années pour établir l’expertise, mais force est de constater que cette institution est toujours impartiale et non indépendante. Par contre, l’expertise civile peut s’appuyer sur le travail des associations et des fondations vraiment indépendantes de l’Etat. Cela permettrait d’avoir des avis contradictoires sur lesquels l’homme politique peut fonder ses décisions. L’impartialité et la transparence constituent des atouts non négligeables dans la recherche de la responsabilité individuelle ou collective à l’histoire de l’amiante.
    L’évolution de scandale de l’amiante en France avec l’INRS porte sur le fait que le judiciaire n’a pas du tout la prétention de juger le politique
    Ce qui fait que jusqu’ici la responsabilité n’a pas pu être établi et personne n’est poursuivi dans cette affaire. Il n’y a pas l’indépendance de la justice et les juges ne sont pas aussi compétents pour établir les faits.

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  • Quel place pour l’INRS ? 7 janvier 2011 12:24, par Sourd Fabienne

    L’INRS est une association loi 1901. Cette structure de droit privé est dirigée paritairement par des travailleurs et des employeurs, financée par la sécurité sociale. Le sénat, dans son rapport de 2005 critique cette structure pour son inefficacité : il estime que l’INRS a failli à ses missions, écrites et non écrites.

    De son côté, l’INRS estime qu’il n’a pas vocation à alerter les pouvoirs publics, n’étant pas en charge de la veille sanitaire, et que d’ailleurs avant la création des grandes agences comme l’InVS et l’AFSSET, personne n’était en charge de la veille sanitaire (sauf exception des maladies infectieuses).

    M.Moyen, directeur de l’INRS a joué un rôle déterminant dans la création du comité permanent amiante (CPA), lobby puissant des industriels de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 8 janvier 2011 01:30, par Salama Sohaila

    L’INRS l’Institut National de Recherche et de Sécurité est (comme son nom l’indique) supposé être "National". Pourtant il est géré suivant les règles du paritarisme par les employeurs et les syndicats. Il a contribué à l’évolution du scandale de l’amiante car il n’a pas l’initiative d’alerter les pouvoirs publiques et ne peut pas garantir des prises de décisions objectives sur les risques de l’amiante, parce qu’il cherche d’abord l’intérêt économique. Et même quand il a joué un rôle en ce sujet il a crée le CPA qui est une structure informelle composée en grande partie d’un lobby d’industriels qui ont des intérêts différents du reste de la population et des travailleurs.

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  • Quel place pour l’INRS ? 10 janvier 2011 19:06, par Ilboudo Gueswende

    L’INRS association de type « loi de 1901 » créée en 1947 est en fait une association de droit privé mais avec une mission publique cela veut dire qu’il s’agit d’un regroupement d’individus dont la mission est de mener une recherche pour un ou des départements du gouvernement. Cependant, cet institut avait la charge de produire les évaluations des expositions à mettre à disposition des pouvoirs publics afin que ceux puissent orienter leurs décisions. Toutefois, le caractère paritaire de l’institut, avec des employeurs (industriels du secteur de l’amiante ; rappelons que la nature de cet institut justifie son financement par l’industrie de l’amiante) à amplement joué sur l’évolution de la règlementation et sur le scandale de l’amiante en ce sens que les intérêts des employeurs ne sont pas forcément ceux du domaine public et que cela aura largement contribué à une sous-évaluation du risque lié à l’emploi de l’amiante et par conséquent à conduit à l’avènement amiante

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  • Quel place pour l’INRS ? 11 janvier 2011 23:59, par Perez Munoz Antoine

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité, seule structure ayant dans son domaine de compétence les risques professionnels à l’époque, n’est pas un organisme public (donc ne travaille pas sous la tutelle d’un ministère) mais une association de type loi 1901, gérée et financée par les par les employeurs et les syndicats, pilotée par un conseil d’administration composé de leurs représentants, et comprenant aussi un conseil scientifique théoriquement indépendant. On devine donc que les uns et autres étaient surtout soucieux de la défense de leurs intérêts respectifs, compétitivité économique pour les uns, emplois pour les autres, ce qui pouvait les amener à minimiser les problèmes sanitaires.

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  • Quel place pour l’INRS ? 14 janvier 2011 17:22, par Abdiche Seklaoui

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux, selon les règles du paritarisme. Donc la mission de l’évaluation des risques Professionnels ne correspond pas à sa vocation.

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  • Quel place pour l’INRS ? 16 janvier 2011 19:34, par Ouedraogo Issaka

    L’INRS es t une structure de droit privé, géré et financé exclusivement par les partenaires sociaux avec une contribution financière substantielle du patronat. Comme tous les organismes paritaires (le paritarisme est un signe de démocratie), son fonctionnement selon les règles du paritarisme témoigne évidemment de l’intérêt manifeste pour la sante des salariés aussi de la part du patronat que des syndicats. Mais ce paritarisme est enclins à un certains nombre de conflits d’intérêt tant les points de vue entre ces deux parties sont le plus souvent divergents : Ce qui est entraine généralement l’inefficacité dans un secteur aussi sensible que celle de la sante. Les pressions sur les représentants des salariés de la part de leur adhérents, la suspicion de recherche démesurée de profit (à tort ou à raison) pour le patronat, le manque de vocation d’assumer des responsabilités historiques de la part des syndicats (en effet, il est plus aisé de porter toujours des jugements sur les décisions prises par les autres),l’importante participation financière du patronat pourront entrainer l’attentisme et des blocages dans les choix (surtout prioritaires) et les prises de décision. On peut néanmoins accorder à l’INRS son rôle fondamental dans prise de conscience des risques liés à l’exposition à l’amiante. Je pense à une gestion plus efficace des risques liés à l’amiante si l’INRS avait en son temps les mêmes attributions que l’InVS.

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  • Quel place pour l’INRS ? 18 janvier 2011 15:35, par Djuitchou Astryde

    L’INRS est une structure de droit privée, gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux ; raison pour laquelle elle ne sent pas dans l’obligation de faire des études épidémiologiques . Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Avant 1998, il n’ y avait pas de structure assignée à l’évaluation des risques professionnelles. Il était sous entendu que cette mission soit du ressort de l’INRS pourtant, cette attribution n’était pas formalisée. Par conséquent , elle n’a jamais procédé à de telle évaluation, car avant 1998 , il n’a été retrouvé aucune étude française de ce type. Ce sont ces études qui éclairent les décisions des pouvoirs publiques. On comprend donc pourquoi son absence va contribué à retarder l’action gouvernementale.

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  • Quel place pour l’INRS ? 18 janvier 2011 17:00, par Labbe Marie

    L’INRS, institut National de recherche et de sécurité, est une structure de droit privé, financée par les fonds maladies professionnelles et accidents de travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration constitué selon des règles paritaires.
    L’INRS aurait du assurer la mission d’évaluer les risques professionnels et diffuser aux employeurs les moyens d’assurer la sécurité au travail. Mais cette mission d’évaluation par l’INRS n’était pas formalisée et elle ne s’en est pas chargée Finalement, lors de l’expertise menée par l’inserm, aucun document français n’a pu être pris en compte.
    L’INRS est à l’origine de la formation du CPA, comité permanent de l’amiante, qui, sans tutelle ministériel, est en fait un lobby industriel qui a prôné l’utilisation contrôlée de l’amiante.
    Il a fallu attendre 1998 et la création du département Santé et Travail au sein de l’INVS pour avoir un institut chargé de la mission d’évaluation.

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  • Quel place pour l’INRS ? 20 janvier 2011 12:51, par Koffi-Kuma Kokou

    L’INRS est un organisme étatique expert dans l’évaluation du risque, elle procède à la vérification du danger,à sa caractérisation toxicologique, à l’estimation du degré d’exposition et du risque. Ainsi elle permet au collectivité et à l’État de prendre des dispositions pour y pallier.

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  • Quel place pour l’INRS ? 20 janvier 2011 15:18, par Andriamanana Tiana

    L’INRS est une association de la loi de 1910 chargé de l’évaluation des risques professionnels (non formalisée selon le Dr Imbenon) et a pour devoir de conduire des études et des recherches et diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail. Il y a cependant conflit d’intérêt car il est géré par des employeurs et syndicats et ne fonctionne pas en tant qu’organe public. Dans le scandale de l’amiante, le statut de l’INRS devient problématique car l’institut n’a ni la vocation de veille sanitaire ni celui d’alerter le pouvoir public, pouvant retarder ainsi la prise de décision sur la gestion des risques.

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  • Quel place pour l’INRS ? 22 janvier 2011 20:26, par Madjo Carole

    L’ INRS est une structure sociale qui fonctionne sur les fonds des partenaires sociaux. il avait pour mission de conduire des évaluations de risques professionnels, mais cette mission n’étant pas formalisée, il n’avait pas les moyens nécessaires à la conduite au suivi de l’affaire de l’amiante. Ce statut et cette fonction ne permettaient pas à l’INRS en définitive de suivre effectivement l’affaire et donc a favoriser l’évolution du scandale

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  • Quel place pour l’INRS ? 23 janvier 2011 13:45, par Cleto Solange

    L’INRS, créé en 1947, seul organisme chargé de l’évaluation des risques professionnels jusqu’en 1998 (date de création de l’INVS avec un département Santé-Travail) est une association loi 1901, de droit privé, soumise au contrôle de l’Etat ; son conseil d’administration est composé des partenaires sociaux (employeurs d’une part, et syndicats et salariés d’autre part). Son financement provient de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles de la sécurité sociale (branche financée à hauteur de 75% par les cotisations patronales).
    Il s’agit donc d’une organisation très orientée sur les problématiques relatives au travail, sans doute plus dans ses aspects économiques (au vu du financement) que dans ses aspects sociaux et sanitaires.
    Dans ce contexte, on peut s’étonner du silence des syndicats : ils ont visiblement longtemps défendu l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi…

    Par ailleurs, il y a sans doute une relation entre le fonctionnement de l’INRS et le retard de l’inscription du cancer du poumon au tableau des maladies professionnelles, en 1985.

    Enfin, il faut noter que l’INRS est à l’origine de la création, en 1982, du CPA (Comité Permanent Amiante), organisation lobbyiste qui a orienté, pendant 13 ans, la politique sanitaire de l’amiante en France jusqu’en 1995, date à laquelle elle a été dissoute, sous la pression du « scandale de l’amiante ».

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  • Quel place pour l’INRS ? 23 janvier 2011 19:32, par Valbrun Jean

    L’INRS est une structure de droit privé financé par les fonds de la branche des maladies professionnelles et accidents du travail et sécurité sociale, chargé de manière informelle de l’évaluation des risques professionnels.

    En 1982, l’ « Association française de l’amiante » qui regroupe les industriels de l’amiante crée le Comité Permanent Amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La paternité en revient à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce comité groupe informel, sans pouvoir et sans statuts, va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante.

    Un membre du comité a reconnu s’être fait piéger : « on ne sait pas faire sans amiante » … « tout le monde croyait les industriels ».

    Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi.

    Pendant douze ans, la politique en matière d’amiante sera entièrement confiée à ce comité avec la complicité d’un État Français singulièrement passif.

    • 1986 : lorsque les États-Unis envisagent d’interdire l’amiante, la France intervient pour émettre un avis négatif, fondé sur un rapport du Comité permanent amiante. Et quand, poussée par l’Allemagne en 1991, la Communauté européenne s’interroge sur une interdiction pure et simple de l’amiante, le CPA procède de nouveau à un intense lobbying dans les couloirs de la Commission afin d’empêcher toute prohibition, de concert avec le lobby canadien.

    • En 1991, la Communauté européenne s’interroge sur l’interdiction mais la France, aidée par un lobbying intensif du Comité Permanent Amiante, contribuera grandement à geler la situation.

    • En 1994, la mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance le débat sur l’amiante et à Jussieu une nouvelle génération de chercheurs s’inquiète de la présence de l’amiante. Michel Parigot, responsable du Comité anti-amiante de Jussieu déclare : « nous avons été confrontés au Comité Permanent Amiante très rapidement et l’existence de ce truc m’a sidéré ; quand on téléphonait au ministère de la santé, on tombait sur quelqu’un de ce "comité" qui nous répondait : Il y a plus de risques sur le périphérique que dans votre université. Nous avons très vite compris que cette structure n’avait réussi à fonctionner aussi longtemps que parce qu’elle n’avait pas été dénoncée publiquement. C’est le genre de choses qui ne supportent pas la lumière. »

    Compte tenu du statut de l’INRS et de ses sources de finacement, on se trouvait devant un double scandale. C’est incroyable de penser que l’état ait pu se laisser piloter si longtemps et jusqu’à présent par une structure informelle dépendante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 12:44, par Djeufa Heuchin Gile

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), créée en 1947, a indéniablement joué un rôle ambigu, dans la mesure où il avait une composition paritaire (salariés et employeurs).
    Sa mission était de conduire des études et des recherches et de diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail, mais dans son souci du consensus, il apparaît évident que l’INRS n’a pas toujours adopté des positions aussi impartiales qu’on puisse le penser, il était donc loin d’être indépendant.
    L’INRS possédait des documents élaborés au cours de plusieurs décennies sur l’amiante, et de ce fait devait particulièrement bien connaître l’amiante et ses effets nocifs sur la santé des salariés, mais n’avait jamais officiellement décidé d’alerter les pouvoirs publics.
    Même si le CPA(Comité permanent sur l’Amiante a été créé sous le président de l’INRS (avancée non négligeable), l’INRS ne peut pas être exempte de tout reproche.

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  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 15:18, par Djilo Tonmeu Carine

    D’après les Professeur Imbernon et Godberg, « L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Son fonctionnement est assuré, par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Avant 1998, la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée ».

    Cette restriction du domaine de compétence de l’INRS a conduit à une confusion entre les différents organismes chargés de l’évaluation des risques professionnels. Les uns rejetant le travail sur les autres. Ceci a conduit à un manque de données sur l’évaluation des risques professionnels voir sur l’évaluation des risques liés à l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 16:53, par Bataillard Caroline

    L’ NRS est une association de loi 1901 financée par la branche maladie professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Elle est de droit privé mais financée par des partenaires sociaux.

    Son programme d’activités est établi dans le cadre des directives de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans le cadre de la politique définie par le ministre chargé du Travail, ministère qui n’est pas le premier à avoir mis le doigt sur le problème de l’amiante.

    Ses actions sont au profit des salariés et des entreprises.

    Son CA est placé sous des pouvoirs issus des employeurs et des syndicats salariaux. Le paritarisme de la structure pousse à l’inaction comme on le verra dans la question suivante.

    On peut dire que l’INRS est dans une situation de gestion antinomique entre employeurs et syndicats (ces derniers ayant parfois fait le choix de l’activité économique et de la préservation des emplois plutôt que de la prévention...)
    Difficile dans ces conditions d’avoir une action efficace et neutre dans le problème de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 24 janvier 2011 20:16, par Kinda Maurice

    L’INRS à travers ces résultats de recherche devrait orienter la décision politique pour une meilleure protection de la santé en milieu professionnel. Or, il existe une sorte de relation de dépendance ou de collaboration entre les industriels de l’amiante et INRS de sorte que le CPA mis en place sous l’égide des responsables de l’INRS fasse un lobby en faveur de l’amiante. Le comité travaillant en faveur de l’amiante mettait tout en œuvre pour prouver l’absence de risque sanitaire important. Du fait de la gestion paritaire avec ses partenaires, l’INRS se trouve de fait dépendant dans ses orientations de recherche des options du patronat.

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 06:44, par Agamaraki Adamou

    Le caractère paritaire de l’INRS la conduit à observer un comportement de mutisme, de démission par rapport à sa mission première qui est de faire des recherches et de publier les résultats. C’est aussi d’interpeller les décideurs par rapport à une situation d’une telle gravité. Malgré cette inertie, l’INRS a quand même enregistré des résultats, avec la production de plus de 360 documents/articles sur l’amiante et connaissent bien les dangers que courent les individus qui s’exposent. Ce qui dénote leur intention manifeste de ne pas agir. La morphologie de l’équipe (salarié et employeur) crée des enjeux forts et limite leur niveau de réaction au risque de voir les financements arrêtés.
    De telles structures ne doivent pas être prises en otage par des multinationales, potentielles bailleurs et qui influencent aussi sur les éventuels résultats des études et recherches. D’où la disparition de leur mandat social. Les pouvoirs publics doivent tout faire pour éviter ces dérapages/détournements.

    Prière de considerer cette 2è partie comme la réponse à la 3è question.
    2. Le domaine de l’amiante ne se prête pas à la bonne gestion par un organisme paritaire pour la simple raison que la question de l’amiante est devenu un véritable problème de santé publique comme en témoigne le processus que ce polluant à subit au niveau national dans certains pays et supranational. Beaucoup d’enjeux tournent au tour de la question. C’est une substance qui est utilisée dans beaucoup de domaines d’intérêt capital à savoir l’automobile, l’aéronautique, l’immobilier…, et fait donc l’objet de beaucoup de convoitise. Les multinationales se battent pour obtenir le monopole sans quelque part se soucieux des effets sur l’environnement et la santé humaine.

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 09:30, par Malergue Christelle

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association loi 1901. Il est financé par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la Sécurité Sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Il semble que l’INRS avait délégation mais pas vocation à évaluer les risques professionnels. Le Sénat constate que l’INRS ne s’est pas emparé de cette mission d’évaluation de l’amiante, malgré le niveau des connaissances scientifiques qui attestent depuis les années 60 de la corrélation entre amiante et développement du cancer du mésothéliome (ou des poumons).
    Mais officiellement la veille sanitaire n’était pas de la compétence de l’INRS.
    Il semble d’après les auditions au Sénat jointes qu’avant la création en 1998 de l’INVS, aucun organisme public n’était chargé de l’évaluation des risques en matière de santé publique (autres qu’infectieux : Réseau national de santé publique) et de l’alerte des pouvoirs publics .

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 09:46, par Tendeng Paul

    les carences du système de santé au travail et de prévention des risques professionnels qui résultent de l’absence, à l’époque, de systèmes de veille et d’alerte3(*), du rôle ambigu de l’Institut national de recherche et de sécurité, de l’inadaptation et du manque de moyens de la médecine et de l’inspection du travail, et plus généralement de la traditionnelle sous-administration des départements ministériels en charge du travail et de la santé qui explique le scandale de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 15:28, par Andrianomenjanahary Fenosoa

    L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) est une association de la loi de 1910 chargé de l’évaluation des risques professionnels. Sa place est difficile à statuer, c’est supposé d’intérêt publique mais géré d’une manière privée (financement par des partenaires sociaux et par la branche maladie professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale)
    En tant qu’organisme chargé de l’évaluation des risques, l’INRS n’a pas pris une position ainsi contribuant à l’évolution du scandale de l’amiante .

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2011 18:32, par Assih Bawoumodom Tagba

    l’INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité est en charge de l’évaluation des risques professionnels. C’est une association de la loi 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritisme. Cependant la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’est pas formalisée. L’INRS n’est pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Avant 1998, c’est l’ INRS qui était chargé de l’évaluation des risques professionnels même si elle n’avait pas reçu une mission formelle dans ce sens. Vu le grand retard accusé par la France dans le domaine de l’évaluation des risques sanitaires liés au scandale de l’amiante, on peut dire que l’INRS est resté très peu active dans ce domaine. D’ailleurs aucune étude n’existait en France sur le scandale de l’amiante avant 1998. L’INRS n’a pas beaucoup contribué en terme mise en disposition de données scientifiques dans l’évolution du scandale de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 26 janvier 2011 08:52, par Assani Bilkiss

    L’INRS est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS avait donc délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Les résultats qu’ils pouvaient fournir ne pouvaient aller à l’encontre des intérêts de ses bailleurs. Il a donc un peu contribué au déni de la gravité de l’amiante et sa tardive prise en compte.

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  • Quel place pour l’INRS ? 28 janvier 2011 09:28, par Ntongone Angore Praxede

    • En 1982, l’ « Association française de l’amiante » qui regroupe les industriels de l’amiante crée le Comité Permanent Amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La paternité en revient à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce comité groupe informel, sans pouvoir et sans statuts, créé par Dominique Moyen, directeur général de l’Institut national de recherche et de sécurité, va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante. Ce comité comprendra le professeur Jean Bignon et son successeur, le professeur Patrick Brochard, qui dira par la suite s’être fait piéger : « on ne sait pas faire sans amiante » … « tout le monde croyait les industriels ». Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi. En somme nous dirons que l’IRNS a une grande part de responsabilité dans l’affaire du scandale de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 16 février 2011 12:52, par Masoud Khaldoun

    Documentation des articles, declaration des cas de mesotheliome et surveillance medicale, mesures de prevention des risques professionels liee a l’exposition a l’amiante (chantier).

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  • Quel place pour l’INRS ? 27 février 2011 12:05, par Nikiema Pingdwinde Basile

    L’institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles a pour objectif global la préservation de la santé et de la sécurité de l’homme au travail
    Pour ce faire, INRS s’est doté les missions suivantes :
     d’Anticipation sur les risques toxiques au bien-être physique et psychologique par la conduite des programmes d’études et recherches pour améliorer la santé et la sécurité de l’homme au travail.
     de Sensibiliser par la conception des supports de ‘information et de sensibilisation pou le grand public, que sont, le revues, les brochures, les affiches, les vidéos, les cédéroms et un site Internet.
    INRS a participé a plusieurs campagnes d’exposition des travailleurs à l’amiante et de des campagnes de sensibilisation des employeurs
    L’INRS a réalisé une enquête afin de caractériser la présence de produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) dans les déchets industriels dangereux. Les résultats permettent d’apporter, par des données pertinentes, une contribution concrète à la connaissance des risques, et d’améliorer le suivi des salariés exposés.
    LINRS a conduit une étude sur le risque amiante dans les industries chimiques. Ce qui a permis d’éveiller encore plus les conscience pour les effets sanitaires liés a l’amiante
    Le rôle de l’Etat en matière de contrôle constitue un levier important pour aboutir à l’application effective de la réglementation
    Au regard des résultats particulièrement préoccupants de la campagne CMR, le ministère chargé du travail, la CNAMTS et l’INRS ont engagé des discussions avec certaines organisations professionnelles représentatives d’activités particulièrement concernées par le risque CMR pour la signature de conventions sectorielles d’objectifs avec chacune d’entre elles. Les engagements attendus relèveront en priorité d’une amélioration de l’évaluation des risques liés à l’utilisation des substances CMR (document unique) et de la mise en œuvre de politiques de substitution au niveau des filières.
    En outre des actions de sensibilisation à destination des acteurs de la prévention en entreprise seront engagées.

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  • Quel place pour l’INRS ? 27 avril 2011 10:10, par Ehouo Akossi Yves

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association française née de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.
    L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux.
    En effet, l’INRS n’a jamais procédé à une réelle évaluation des effets à long terme de l’amiante sur l’organisme humain.
    Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations fassent réellement parties intégrantes de leur mission. Toutes les études sur la question de l’amiante ont alors été produites dans des délais très courts.
    Ce qui ne rend vraiment pas les résultats de cette étude.
    Aucune étude française de ce type et de quelque origine qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’université, de la recherche publique ou de la recherche privée.

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  • Quel place pour l’INRS ? 10 mai 2011 17:33, par Diene Ndeye Maimouna

    Structure de droit privé gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux, avec ce statut L’INRS a contribué à l’évolution du scandale de l’amiante. En effet, depuis le début des années cinquante, l’INRS s’intéresse à la question de l’amiante. Ainsi, l’institut à participé à la définition des méthodes de prélèvement des fibres dans l’air, la mise en place de dispositifs de prévention pour protéger les salariés des industries transformatrices d’amiante, l’expertise du risque pour les occupants de la faculté de Jussieu (en 1975). C’est ainsi que sa contribution à marqué l’évolution de la réglementation sur l’amiante, la promotion de la protection des travailleurs dans les pays en voie de développement. Dans les années 1982, Institut national de recherche et de sécurité (INRS contribue à la création du Comité Permanent Amiante (CPA) et va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante. Ce comité sera dépendant des financements des industriels. Pendant douze ans, la politique en matière d’amiante sera entièrement confiée à ce comité avec la complicité.

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  • Quel place pour l’INRS ? 15 mai 2011 14:52, par Scavo Linda

    L’INRS (L’Institut national de recherche et de sécurité) est une association de loi 1901 financée par la branche maladie professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Elle est de droit privé mais financée par des partenaires sociaux.
    Son programme d’activités est établi dans le cadre des directives de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans le cadre de la politique définie par le ministre chargé du Travail, ministère qui n’est pas le premier à avoir mis le doigt sur le problème de l’amiante.Sa mission était de conduire des études et des recherches et de diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail.Ses actions sont au profit des salariés et des entreprises.
    Son CA est placé sous des pouvoirs issus des employeurs et des syndicats salariaux. Le paritarisme de la structure pousse à l’inaction .On peut dire que l’INRS est dans une situation de gestion antinomique entre employeurs et syndicats (ces derniers ayant parfois fait le choix de l’activité économique et de la préservation des emplois plutôt que de la prévention...) Difficile dans ces conditions d’avoir une action efficace et neutre dans le problème de l’amiante.
    En 1982, l’ « Association française de l’amiante » qui regroupe les industriels de l’amiante crée le Comité Permanent Amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce comité groupe informel, sans pouvoir et sans statuts, va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante.
    Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi.

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  • Quel place pour l’INRS ? 17 mai 2011 21:49, par Le Louarne Cecile

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association de la loi de 1901. Le financement de l’INRS est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS est donc un organisme paritaire géré par les syndicats et le patronnat, appartenant à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Il s’agit d’une structure de droit privé qui est gérée et financée uniquement par les partenaires sociaux. Selon le Docteur Ellen Imbernon l’INRS était l’un des seul organisme, à l’époque, "à avoir délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels" mais cela n’était pas sa réelle vocation car sur le papier cette fonction ne lui était pas clairement attribuée. De son coté le Professeur Marcel Goldberg ajoute que l’INRS "n’a jamais procédé à de telles évluations". C’est la loi de 1998 qui a permis de remédier à l’absence de tout organisme chargé de traiter les questions de l’évaluation des risques professionnels.

    A noter que le directeur général de l’INRS Mr Dominique Moyen va créer, en colaboration avec l’Association française de l’amiante qui regroupe les industriels de l’amiante, en 1982, le Comité Permanent Amiante (CPA) afin d’orienter la politique sanitaire française pour l’amiante. Pendant 12 ans, la politique en matière d’amiante sera entièrement confiée à ce comité avec la complicité d’un État Français singulièrement passif.

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  • Quel place pour l’INRS ? 19 mai 2011 10:38, par Zerbo Salfou

    L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) est le seul de centre de recherche français spécialisé dans la recherche dans les questions de santé professionnelle. Créé en 1968 il a un statut associatif relevant de la loi de 1901. Il est dépendant de la Caisse nationale d’assurance maladies des travailleurs salariés dont la gestion est assurée de manière paritaire par les représentants des employeurs et des salariés dont le système de fonctionnement est la recherche de compromis reposant sur un ensemble de concession de part et d’autre.

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  • Quel place pour l’INRS ? 20 mai 2011 14:58, par Emmanuelle Beaugrand

    Comme son nom l’indique, l’INVS est un institut de recherche.

    Sa composition paritaire, de salariés et d’employeurs, est en contradiction avec le principe d’indépendance de l’expertise :

    Il y a un risque de conflit d’intérêt lorsque les recherches portent sur des sujets pour lesquels l’enjeu économique est important.

    Cela a été clairement le cas de l’amiante, d’autant plus que l’INVS a longtemps été présidé par des employeurs : les orientations et les études ont été influencées, certains chercheurs ont été sanctionnées, les publications étaient rares ... alors que la recherche donnait à l’INVS une certaine caution scientifique sur le sujet !!

    Un autre aspect est dans les statuts et le rôle de l’INVS : c’est une association qui n’a pas clairement de rôle d’alerte des pouvoirs publics et dont la mission d’évaluation des risques n’est pas clairement formalisée, même si on peut considérer qu’il avait "délégation" pour ces missions, dont aucun autre organisme n’était chargé à l’époque.

    Ce flou dans le rôle de l’INVS lui a permis de laisser un "trou" dans l’action publique sur le sujet, alors que l’état, qui n’avait pas la capacité de gérer ce problème complexe s’etait "déchargé" de ce dossier au profit de l’INVS (et de sa structure "informelle", au rôle et surtout aux objectifs encore plus flous, qu’était le CPA).

    L’INVS (et le CPA) ont ainsi pu orienter, à leur guise et suivant leurs intérêts, les débats et les actions sur le sujets.

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  • Quel place pour l’INRS ? 22 mai 2011 08:56, par Mbaye Papa Mohamed

    L’INRS est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.
    Mais l’INRS n’a jamais procédé à l’évaluation des risques professionnels, car ne disposait pas de telle légitimité. Ce défaut de légitimité de l’INRS pourrait être dû à un sentiment de méfiance qu’éprouvent les autorités vis à vis de cette institution, compte tenu de son autonomie de fonctionnement, des règles démocratiques (paritarisme) qui régissent son fonctionnement.

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 mai 2011 10:08, par Yapi Apollinaire

    Le statut de l’INRS et son fonctionnement permettent le contrôle du cadre de travail des entreprises, la recherche active des maladies professionnelles et le contrôle de l’utilisation des produits utilisés.

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  • Quel place pour l’INRS ? 30 mai 2011 11:38, par Fogou Dongmo Robert

    Professeur Marcel Goldberg - Je tiens à ajouter un complément à l’intervention du docteur
    Imbernon. L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. A ma connaissance, l’INRS n’a jamais procédé à de telles évaluations. Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission. Il s’agit, notamment, du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du Conseil d’hygiène publique de France. L’un et l’autre ne se sont, à ma connaissance, jamais saisi de ce dossier. J’ai fait l’expertise collective de l’INSERM, Je figurais parmi les experts qui ont alors réalisé ce travail. Nous avons analysé, pour cette mission, une somme considérable de documents. Je puis vous assurer que nous n’y avons trouvé aucune étude française de ce type et de quelque origine qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’université, de la recherche publique ou de la recherche privée. Ce problème n’a donc réellement été pris en compte qu’avec la loi de 1998 qui, je le répète, a permis de remédier à l’absence de tout organisme chargé de traiter ces questions.

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  • Quel place pour l’INRS ? 1er juin 2011 13:42, par Babio Sanni

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est une association de type « loi de 1901 » créée en 1947, à composition paritaire (salariés et employeurs). Il a la délégation, d’assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels, même si cela n’était pas formalisée selon les dire des membres de cette institution. Dans ses activités, l’INRS sera tiraillé entre sa mission de recherche en matière de sécurité au travail et son souci du consensus. Géré paritairement et présidé pendant des décennies par les employeurs l’INRS n’a jamais fait de l’amiante, un sujet de discussions au sein du conseil d’administration jusqu’en 1995. D’ailleurs les chercheurs de cette institution qui ont souvent eu le courage de vouloir publier ont été sanctionnés avec comme raison : « Il faut absolument mettre la recherche et l’expertise en santé au travail à l’abri de telles influences ». En clair l’INRS n’a pas joué son rôle de veille sanitaire. Et, en favorisant la création du comité permanent amiante (CPA), il a créé ainsi un lobby très influent pour l’amiante qui pendant longtemps a ignorer les nombreuses alertes sur la dangerosité de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 3 juin 2011 19:23, par Wele Alhassane

    - Cet Institut est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.
    - c’est l’Institut national de la recherche sur la sécurité (INRS), qui doit conduire des études et des recherches et diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail(rôle ambigu de l’Institut national de recherche et de sécurité).L’INRS avait donc délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels
    L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux.
    - la relation avec le scandale de l’amiante : l’INRS n’a jamais procédé à de telles évaluations ;les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission.

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  • Quel place pour l’INRS ? 7 juin 2011 11:40, par EHOUO

     : L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association française née de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.
    L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux.
    En effet, l’INRS n’a jamais procédé à une réelle évaluation des effets à long terme de l’amiante sur l’organisme humain.
    Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations fassent réellement parties intégrantes de leur mission. Toutes les études sur la question de l’amiante ont alors été produites dans des délais très courts. Ce qui ne rend vraiment pas les résultats de cette étude.
    Aucune étude française de ce type et de quelque origine qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’université, de la recherche publique ou de la recherche privée.

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  • Quel place pour l’INRS ? 7 juin 2011 20:28, par Diop Moustapha

    L’INRS est une structure de droit privé financé par les fonds de la branche des maladies professionnelles, accidents du travail et sécurité sociale, chargé de manière informelle de l’évaluation des risques professionnels.
    Sa mission Rôle était surtout de mener des études et d’informer les employeurs sur les moyens d’améliorer la sécurité. Toutefois, il est clair que l’INRS n’a pas toujours pris des décisions non influencées.
    Les travaux de l’Institut ont depuis plusieurs décennies prouvé les effets nocifs de l’amiante sur la santé des employés, mais il n’a jamais joué ce rôle d’information des employés ou d’alerter les pouvoirs publics. Il convient donc de noter que la responsabilité de l’INRS dans l’affaire de l’amiante est donc prouvée dans la mesure où, il a contribué à d’une manière ou d’une autre l’évolution du scandale de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 10 juin 2011 16:35, par Loko Yeyinou Laura

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), association de type « loi de 1901 » créée en 1947 qui était le seul organisme à l’époque pouvant alerter les politiques a indéniablement joué un rôle ambigu dans l’affaire de l’amiante au vue de son statut et de son fonctionnement. Le fait que l’INRS n’avait pas une compétence formelle à l’époque pour mener la mission d’évaluation des risques professionnels explique d’une part le mutisme de cette institution sur la dangerosité de l’amiante. D’autre part, ce mutisme s’explique par son fonctionnement assuré par un conseil d’administration constitué selon les règles du paritarisme (salariés et employeurs) qui au vue des conflits d’intérêts et de la recherche de consensus ont influencé la mission de cet institut qui avait pour devoir de conduire des recherches et de diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail. En plus, le fait que le financement de cette structure de droit privé soit assuré exclusivement par les partenaires sociaux à entrainer une orientation des recherches axée sur les intérêts du patronat. Cette institution n’a non seulement pas joué le rôle qui lui incombait mais a favoriser la création du comité permanent amiante (CPA) et a créé ainsi un lobby très influent pour l’amiante qui pendant longtemps a ignorer les nombreuses alertes sur la dangerosité de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 10 juin 2011 22:07, par Adounvo Todote

    C’est une association de la loi 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritisme.Il est donc une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Les résultats qu’il fournissait dès lors ne pouvaient plus être dénudés des intérêts de ses bailleurs . Ainis, il aurait contribué au déni de la gravité de l’amiante et sa tardive prise en compte

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  • Quel place pour l’INRS ? 28 juin 2011 11:04, par Combes Benjamin

    L’INRS est une association de la loi de 1901 et un organisme paritaire géré et financé par les partenaires sociaux. L’INRS aurait du logiquement intégrer l’évaluation des risques professionnels dans ses attributions, mais cette règle n’était pas formalisée, ce qui a conduit à l’inaction. Avec la création de la cellule santé et environnement de l’INVS en 1998, cette mission de veille sanitaire est aujourd’hui assumée clairement par une autorité publique.

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  • Quel place pour l’INRS ? 11 juillet 2011 08:19, par Hashazimari Jean-Marie

    L’INRIS dans ses attributions, doit notamment participer pour améliorer la prévention des risques professionnels. L’INRS doit en effet développer un travail en réseau, notamment par voie de convention, avec l’ensemble des organismes d’expertise afin de participer à l’alerte des pouvoirs publics sur les sujets nécessitant une évolution de la gestion des risques. Dans l’évolution du scandale de l’amiante,

    L’INRS travaille et publie sur le sujet de l’amiante depuis le début des années cinquante. Il a en particulier participé à : la définition des méthodes de prélèvement des fibres dans l’air,
    la mise en place de dispositifs de prévention pour protéger les salariés des industries transformatrices d’amiante,
    l’expertise du risque pour les occupants de la faculté de Jussieu (en 1975),
    l’étude de l’efficacité des équipements de protection individuelle contre l’amiante,
    l’élaboration de la norme relative au référentiel de qualification des entreprises de désamiantage,
    l’évolution de la réglementation sur l’amiante,
    la promotion de la protection des travailleurs dans les pays en voie de développement.
    Toutes fois, l’INRIS n’ a pas réussi à convaincre certains Etats pour l’arrêt d’utilisation de l’amiante pour des raisons commerciales à partir desquels ces Etats tirent profits.

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  • Quel place pour l’INRS ? 20 décembre 2011 00:01, par Nago Oumar

    L’INRS est une institution pionnière dans la recherche sur la sécurité.Elle a en charge l’étude des risques professionnels.SES attributions sont vastes ce qui a conduit à la lenteur de prise de décisions malgré la gravité de la situation connue depuis 1977 mais il a fallu 20 ans après pour interdire formellement l’amiante et malgré les dispositions prises par les USA plus tôt.

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    • Quel place pour l’INRS ? 21 décembre 2011 20:24, par Franck Canorel

      Bonjour,

      En dépit de son nom, l’INRS est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce n’est donc pas une "institution". D’autre part, je ne pense pas, ne serait-ce que d’un point de vue chronologique, qu’elle puisse être qualifiée de "pionnière" (pensez par exemple à l’OSHA aux Etats-Unis). Son fonctionnement paritaire et son mode de financement, via la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale, expliquent en grande partie ses réticences à reconnaître le danger de l’amiante. Autrement dit, l’INRS s’est trouvé devant un dilemme : soit reconnaître le problème et se mettre à dos ses financeurs, soit freiner des deux pieds. C’est la seconde option qui a été retenue.
      Cordialement,
      Franck Canorel

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 janvier 2012 11:11, par Merad Boudia Tedjinia

    l INRS EST UNE INSTITUTION de l’état financée par la sécurité social , sa mission est l’evaluation des risques professionnels comme dans le cas du probleme de l’amiante à l’epoque vu son statut INR N’a pas procédé à une evaluation des effets de l’amaiante à long terme d’ou l’inaction et les consequences sur la santé des travailleurs ,d’ou l’apparition en 1998 INVS qui permet aujourdh’hui d’assurer une veille sanitaire.

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  • Quel place pour l’INRS ? 26 mars 2012 18:40, par Seaifan Jad

    L’INRS, institut national de recherche et de sécurité n’est pas assimilable à une structure publique. C’est une structure presque privée et financée et gérée par des partenaires sociaux. Donc l’évaluation des risques professionnels par l’INRS est partiale, car elle dépend de ces financiers privés.

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  • Quel place pour l’INRS ? 1er avril 2012 13:08, par NKULU Christophe

    INRS est une Association sans but lucratif (loi 1901), constituée sous l’égide de la CNAMTS en 1947.
    Il est Soumis au contrôle financier de l’État et Administré par un conseil d’administration.

    Dans une société dont les exigences en termes de santé et de sécurité augmentent, l’INRS est un acteur de référence au cœur du dispositif de prévention des risques professionnels. Pour assurer la santé et la sécurité de l’homme au travail, l’INRS apporte expertise, information, formation et assistance à tous les acteurs de la prévention. Il conduit également des programmes d’études et de recherche sur les risques professionnels.

    La principale mission de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une mission qui répond à des exigences économiques, sociales et politiques et qui s’articule autour de 3 axes majeurs : anticiper, sensibiliser, informer et accompagner. Ses actions sont destinées aux spécialistes de la prévention et aux entreprises et salariés du régime général de la Sécurité sociale.

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  • Quel place pour l’INRS ? 24 avril 2012 17:28, par noura nasser

    L’INRS (L’Institut national de recherche et de sécurité) est une association de loi 1901 financée par la branche maladie professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Elle est de droit privé mais financée par des partenaires sociaux. Son programme d’activités est établi dans le cadre des directives de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans le cadre de la politique définie par le ministre chargé du Travail, ministère qui n’est pas le premier à avoir mis le doigt sur le problème de l’amiante.Sa mission était de conduire des études et des recherches et de diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail.Ses actions sont au profit des salariés et des entreprises. Son CA est placé sous des pouvoirs issus des employeurs et des syndicats salariaux. Le paritarisme de la structure pousse à l’inaction .On peut dire que l’INRS est dans une situation de gestion antinomique entre employeurs et syndicats (ces derniers ayant parfois fait le choix de l’activité économique et de la préservation des emplois plutôt que de la prévention...) Difficile dans ces conditions d’avoir une action efficace et neutre dans le problème de l’amiante. En 1982, l’ « Association française de l’amiante » qui regroupe les industriels de l’amiante crée le Comité Permanent Amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce comité groupe informel, sans pouvoir et sans statuts, va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante. Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi.

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  • Quel place pour l’INRS ? 5 mai 2012 13:17, par Athina Skarla

    L’INRS est une association de type « loi de 1901 » créée en 1947, une structure de droit privé qui est gérée et financée par des partenaires sociaux. Sa mission est la recherche en matière de sécurité au travail.

    Sa composition et gestion paritaire (salariés et employeurs) et le fait qu’il ait été présidé pendant des décennies par les employeurs, mettent en considération sa dépendance et son rôle dans l’adoption de positions impartiales dans le cas de l’amiante.

    l’INRS a été à l’origine, entre 1950 et 2004, de 362 publications et documents divers sur l’amiante et sur les moyens de s’en protéger. Cependant son intérêt a été inégal dans le temps, avec seulement 35 publications entre 1950 et 1977 pendant les années de son emploi massif et plus de 24 publications par an depuis l’interdiction en 1997.

    A travers ces documents élaborés au cours de plusieurs décennies, il devait particulièrement bien connaître les effets nocifs de l’amiante sur la santé des salariés, mais n’a jamais officiellement décidé d’alerter les pouvoirs publics en prétendant que la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée. Le paritarisme a conduit à une inertie et à un blocage.

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  • Quel place pour l’INRS ? 18 mai 2012 13:23, par Trichet-Faber Sophie

    L’INRS était le seul organisme chargé d’évaluer les risques professionnels avant la création de l’institut de veille sanitaire en 1998. Or c’est une structure de droit privé qui est géré et financé par les partenaires sociaux ce qui permet les conflits d’intérêts.
    Il n’y a pas de possibilité d’études publiques indépendantes et contradictoires, d’où l’absence de décisions nécessaires mais qui auraient pénalisées l’industrie.

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  • Quel place pour l’INRS ? 21 mai 2012 20:09, par Mendy Roger

    "l’INRS etait géré paritairement et a été présidé pendant des décennies par les employeurs. Or un certain nombre de ses chercheurs qui ont eu l’outrecuidance non seulement de chercher, mais aussi de trouver et de vouloir publier ont été sanctionnés." Le système de gestion paritaire , consiste, pratiquement en la cogestion par les partenaires sociaux ce qui veut dire que le patronat et les syndicats avaient les mêmes prérogatives, alors comment expliquer les sanctions infligées aux chercheurs si ce n’est une complicité des partenaires sociaux.

    "L’INRS avait donc délégation, me semble-t-il, pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels, même si la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée" c’est à dire qu’elle avait l’obligation de se donner les moyens de chercher les risques liés à l’amiante. En fait la mission d’évaluer les risques professionnelles est une logique sinon à quoi bon créer une institution de recherche

    " Ses statuts auraient très probablement pu lui permettre alerter les pouvoirs publics. Malheureusement, le paritarisme a conduit, dans de tels cas, à une inertie totale et à un blocage" Le pouvoir d’alerter les pouvoirs publics n’était pas inclus dans le statut mais cela ne doit pas dédouaner le blocage car le statut devait prévoir ce genre d’impasse.

    En fait le flou entretenu par le statut de l’INRS et le défaut d’alternance dans sa présidence pendant un certain nombre d ’année a ralenti l’évolution du scandale de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 23 mai 2012 22:00, par Djacbou Deugoue Sylvie

    L’INRS est un maillon essentiel du système français de prévention des risques professionnels. Il exerce ses activités au profit des entreprises du régime général de la Sécurité sociale. Il s’appuie sur les Caisses régionales d’assurance maladie et les Caisses générales de Sécurité sociale. Il apporte ses compétences à d’autres acteurs de la prévention tels que les médecins du travail et les services de l’Inspection du travail. Il dispose en interne de compétences très variées qu’il met au service de la maîtrise des risques professionnels : chargés d’études scientifiques, ingénieurs, médecins, formateurs et spécialistes de l’information. Sa relation avec le scandale de l’amiante est lié au fait que le développement inquiétant des maladies et troubles professionnels rend plus que jamais nécessaire la production d’études et de bilans pouvant servir de base à l’action publique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. l’INRS, géré paritairement, se trouve de fait dépendant dans ses orientations de recherche. Celui-ci se trouve ainsi juge, comme représentant du système d’assurance de risque accident du travail/maladie professionnelle.

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  • Quel place pour l’INRS ? 30 mai 2012 14:08, par GBENYEDZI Dzigbodi

    L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est constitué sous la forme d’une association de la loi de 1901 et doté d’un conseil d’administration paritaire. C’était un organisme privé et n’avait jamais eu pour mission d’alerter les pouvoirs publics et sa mission d’évaluation des risques professionnels n’était pas formalisée. La plupart de ses recherches étaient fiancés par les structures privées.
    Il a joué un rôle majeur dans la création du comité permanent amiante (CPA) qui n’était en fait qu’un lobby de l’industrie dans lequel siégeaient également des scientifiques, les partenaires sociaux et des représentants des ministères concernés, et qui prônait l’usage contrôlé de l’amiante. Il a bénéficié de la caution de scientifiques éminents, mais aussi de jeunes chercheurs abusés et tenus dans l’ignorance de l’existence de produits de substitution et a participé à de nombreux et coûteux colloques à l’étranger - en particulier au Canada, dont on sait la position à l’égard de l’amiante - financés par les industriels et ayant pour objet de prolonger l’utilisation de l’amiante et d’en relativiser les risques.
    Sachant que l’INRS a publié des résultats sur les risques sanitaires de l’amiante et fais encore partie de la CPA, on peut donc conclure qu’il a joué un rôle important dans l’évolution du scandale de l’amiante car connaissant les risques, il n’a fait aucun effort pour alerter le gouvernement se cachant sous son statut d’association privée.

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  • Quel place pour l’INRS ? 31 mai 2012 22:19, par Gasteuil Muriel

    Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés et il est soumis au contrôle financier de l’état. Son budget provient des cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la sécurité sociale. L’association a pour but de contribuer sur le plan technique, par tous les moyens, à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène du travail, ainsi qu’à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    L’activité de l’association s’exerce suivant les directives de la CNAMTS et elle est sous le contrôle de celle-ci. En d’autre terme, l’INRS est l’organisme de la Sécurité sociale chargé de veiller sur la santé des salariés.
    Il a pour objectifs :
    -  de développer la sécurité dans le travail,
    -  de réaliser des études et des recherches en vue de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et des conditions de sécurité et d’hygiène du travail.
    -  de diffuser cette documentation,
    -  de mettre en place des formations pour tous les acteurs de la prévention…

    Son rôle dans le scandale de l’amiante :

    - INRS se doit d’être un acteur impartial et indépendant, ce qui semble extrêmement difficile du fait que l’INRS est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Son indépendance, son impartialité ainsi que sa crédibilité sont donc remis en cause, notamment dans le cas de l’amiante. « Tiraillé entre sa mission de recherche en matière de sécurité au travail et son souci du consensus, il apparaît que l’INRS n’a pas toujours adopté des positions aussi impartiales ». De plus, M. Marcel Royez affirme que certains chercheurs ont été sanctionnés dès lors que « ils ont essayé de publier des recommandations sur l’amiante ». Pour lui, « Il faut absolument mettre la recherche et l’expertise en santé au travail à l’abri de telles influences ».

    - INRS a une position centrale dans le dispositif de prévention en France :
    En effet, les rôles de l’INRS sont :
    -  d’identifier et de mettre en évidence les risques professionnels pour les salariés,
    -  il se doit également de sensibiliser et d’informer les entreprises et tous ceux qui sont concernés par la prévention,
    -  mais, il doit aussi aider les entreprises à résoudre les problèmes auxquels elles sont confrontées en matière de santé et de sécurité.
    Donc l’INRS joue un rôle de prévention, d’assistance de formation et d’information.
    Dans le cas de l’amiante, on lui a reproché son inactivité. En effet, jusqu’à l’interdiction de l’amiante, INRS a publié en moyenne seulement 4 documents par an, « contre 170 publications entre 1997 et 2004, soit plus de 24 publications par an depuis l’interdiction ».
    Seul l’INRS aurait pu alerter les pouvoirs publics sur les risques professionnels de l’amiante : « l’INRS n’ait pas pris l’initiative d’alerter les pouvoirs publics : « Ses statuts auraient très probablement pu le lui permettre. Malheureusement, le paritarisme a conduit, dans de tels cas, à une inertie totale et à un blocage ».
    Autre fait reproché à l’INRS, c’est qu’il a contribué à la création du CPA. Le Comité Permanent Amiante (CPA) est né en 1982 dans une situation de vide. Selon les déclarartions de M. Jean Paoli, représentant de Force ouvrière « Pourquoi le comité permanent amiante a-t-il existé ? Parce qu’il n’y avait rien à l’époque et que l’INRS ne faisait pas son travail, pas plus que la DRT, la DGS et la sécurité sociale ».

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  • Quel place pour l’INRS ? 2 juin 2012 19:10, par Sandoval Escobar-Merten Angela Paola

    Depuis sa création en 1968, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a pour mission de contribuer à la prévention des risques professionnels, d’une part en recueillant et diffusant l’information pertinente (missions du INS) et d’une autre la conduite d’activités de recherche et la valorisation et diffusion de ses résultats, Toute les deux ayant pour objectif de proposer des « solutions de prévention » adaptés au monde du travail.
    Dans les années 60, quand des études montraient le caractère cancérigène de l’amiante, l’INRS (encore INS) avait, comme aujourd’hui encore, un rôle de validation dans les résultats des travaux fait. Le transfert de cette information et l’importance donné, correspondent en principe, au jugement des experts en charge de la conduite et/ou valorisation des études. Pourtant, 17 années se sont écoulées avant d’avoir une réglementation restrictive pour protéger les travailleurs de l’amiante, période pendant laquelle les fonctions de l’INRS, (notamment la recherche) évoluaient pour en théorie « continuer à diffuser des connaissances validées et un savoir-faire adapté pour que les acteurs ou relais de la prévention mettent en place des actions efficaces ». Même si on ne pense qu’aux missions de base, le recueil et la diffusion de l’information, l’INRS n’a pas manqué à son rôle dans le processus de prévention ?
    Toutefois la France n’a pas été le seule pays à agir avec modération extrême, probablement à cause du lobby industriel. En sachant que l’INRS est sur tutelle des pouvoirs publics et de la sécurité social avec un conseil paritaire employeurs/représentants des syndicats de salariés, la probabilité d’une influence semblable sur l’agir de l’institut à l’époque n’est pas surprenant. Les longues années d’attente, la mitigation des résultats connus et l’absence d’accord autour du sujet ont ralentie de manière certaine, l’évolution du sujet en France.

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  • Quel place pour l’INRS ? 7 juin 2012 16:03, par Hashazimari Jean-Marie

    L’INRS est né d’une association de plusieurs organisations qui ont décidé de constituer , sous l’égide de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés , une association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et dénommé « l’institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles » INRS. Huit associations (8) sont membres actifs. Le siège social est basé à Paris. L’association a pour but de contribuer sur le plan technique à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène au travail ainsi qu’à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    Sur le plan administratif, l’association est administrée par un conseil composé de 18 administrateurs représentants les différentes confédérations. Les statuts sont établis en accord avec le Ministre des affaires Sociales, le Ministre de l’économie et des finances et de la caisse nationale de l’Assurance maladie et des travailleurs salariés ; ne peuvent être modifiées qu’avec leur agrément, par le conseil d’Administration.
    L’ INRS est chargé notamment de
    -  Sous le contrôle de l’inspection générale des affaires sociales, l’INRS est chargée de la production d’études et de bilans pouvant servir de base à l’action publique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ;
    -  D’améliorer la prévention des risques professionnels ;
    -  D’assurer l’expertise sanitaire ;
    -  De développer un travail en réseau, notamment par voie de convention, avec l’ensemble des organismes d’expertise afin de participer à l’alerte des pouvoirs publics sur les sujets nécessitant une évolution de la gestion des risques. ;
    - 

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  • Quel place pour l’INRS ? 10 juin 2012 15:54, par Traore Mahamadou

    INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) est un institut public français qui a comme de mandant de faire la recherche sur les risque et la sécurité d’utilisation des produits à risque. Compte tenue des révélations scientifiques sur les risques liés à l’utilisation de l’amiante et le cancer du poumon et les enjeux économiques derrière, parallèlement il a été mise en place par les industriels le Comité Permanent Amiante et sous la tutelle de l’INRS. Ce comité à toujours prôné l’utilisation de l’amiante mais en mettant des gardes fous pour un usage maitrisé de l’amiante

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  • Quel place pour l’INRS ? 12 juin 2012 22:46, par Khoubbane Lamia

    INRS est une structure de droit privé qui est assuré par un conseil d’administration (constitué selon les règles du paritarisme )et financée exclusivement par les partenaires sociaux( fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale).

    L’INRS avait pour délégation, d’assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels mais cette mission n’était pas formalisée.
    L’INRS n’étant pas assimilable à une structure publique et en paralléle Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations
    étaient réellement parties intégrantes de leur mission.

    mais pour ma part meme si l’INRS ne dispose pas d’une légitimité pour la réalisation d’études ou évaluation des risques c’est un organe de prévention qui est au service des entreprises pour la protection des salariés

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  • Quel place pour l’INRS ? 14 juin 2012 14:44, par Videau Vincent

    L’INRS est une association loi 1901 créée en 1947, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est soumis au contrôle financier de l’État. Son budget, de l’ordre de 85 millions d’euros (2011), provient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est alimenté par les cotisations AT/MP des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.

    Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme (constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés). Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels.

    L’INRS souffre à l’évidence d’un problème d’impartialité et d’indépendance du fait de la composition de son conseil d’administration.

    Avant la loi de 1998, et la création de l’Invs il incombait à l’INRS d’assurer l’évaluation des risques professionnels, dont ceux liés à l’amiante. Dans ce dossier de l’amiante, les conflits d’intérêts et le travail de lobbying des industriels ont été plus fort que l’obligation d’indépendance, et d’objectivité de cette institution.

    En janvier dernier (2012) Dominique Moyen, ancien secrétaire général de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui créa le CPA a été mis en examen pour "homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses" dans ce dossier de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 15 juin 2012 16:23, par Bimegdi Fatima Zahra

    l’INRS est un organisme généraliste en santé et sécurité au travail crée en 1947 et géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Il intervient dans la prévention des risques professionnels. Son siège social est à Paris.

    Sa mission est de contribuer sur le plan technique à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène au travail d’une part et à la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail d’autre part.

    Cependant, d’après l’INRS, il s’avère que l’utilisation de l’amiante a été interdite en France mais elle est encore présente dans plusieurs bâtiments.
    La prise de conscience quant a son risque cancérogène a été démontrée et demeure l’un des priorités en sante au travail.

    Toutefois, malgré l’évolution du scandale de l’amiante le risque reste élevé et plusieurs personnes restent exposées a la contamination.

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  • Quel place pour l’INRS ? 27 juin 2012 18:30, par Ciza Gratien

    Concernant les statuts de l’INRS, l’article 2 des ces statut stipule qu’il s’agit d’une association ayant pour but de contribuer sur le plan technique par tous les moyens appropriés à l’amélioration de la sécurité et de l’hygiène du travail, ainsi qu’à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    Aucun organisme n’était réellement chargé de l’évaluation des risques professionnels si ce n’est l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Cet Institut, qui existe d’ailleurs encore, est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS avait donc délégation, pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels.
    L’INRS n’est absolument pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux.

    En relation avec l’évolution du scandale de l’amiante, l’INRS n’a jamais procédé à de telles évaluations. je considère que les statut sont bien rédigés sur le plan administratif. Mais techniquement je pense que cet organisation n’était pas bien outillée pour remplir correctement sa mission dans la mesure où elle n’a pas été en mesure de freiner le scandale de l’amiante
    Il y a eu alors nécessité de création, en 1998, de l’Institut de veille sanitaire.
    cet Institut a été créé par la loi de sécurité sanitaire de 1998. L’objectif poursuivi par cette loi était de formaliser la distinction de l’expertise scientifique destinée à éclairer les décisions prises par les pouvoirs publics. Je crois ne pas me tromper en affirmant que, formellement, aucun organisme n’était chargé de cette alerte avant la loi de 1998. L’institut de veille sanitaire a donc été constitué à partir du Réseau national de santé publique qui exerçait cette mission en matière de transmission des maladies infectieuses dans le but de combler les lacunes observées en matière d’évaluation des risques professionnels et environnementaux

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  • Quel place pour l’INRS ? 28 juin 2012 02:17, par Mwengula Ntite Dieudonne

    INRS n’est pas une structure publique c’est une structure de droit privé qui est géré et financé exclusivement par les patrenaires sociaux. INRS n ’ a jamais procedé à l’évaluation des risques .Son conseil d’administration est constitué selon les règles de paritarisme.INRS avait délégation d’assurer la mission d’évaluation des risques professionnels mais cette mission n’était pas formalisée.INRS etant un fait privé ne pouvant pas se préoccuper des problèmes de santé publique.

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  • Quel place pour l’INRS ? 29 juin 2012 16:58, par Kpokro Bally Kragbe

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association de la loi de 1901.
    Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Sa mission d’évaluation des risques professionnels n’était pas formalisée car étant une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. En effet, l’INRS n’a jamais procédé à de réelles évaluations. Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations fassent réellement parties intégrantes de leur mission. Toutes les études sur la question de l’amiante ont alors été produites dans des délais très courts. Aussi, vu que l’INRS n’est pas assimilable à une structure publique, les problèmes de santé au travail étaient gérés à travers le versement de primes de risque ou de négociations. Ce qui a certainement contribué à ralentir la prise de conscience des pouvoirs publics.

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  • Quel place pour l’INRS ? 1er juillet 2012 16:46, par Randremaharison Harilala Sandrine

    L’INRS ou institut national de recherche et de sécurité a comme mission de conduire des recherches sur la sécurité du travail. On a pu voir qu’entre 1950 et 1977, INRS a sorti plus d’une publication par an sur l’amiante durant sa période d’utilisation massive avant le décret de 1977. Etant un organisme de composition paritaire d’employeurs et de salariés, il n’a pas gardé une impartialité constante pendant ces années. En fait, son rôle a été largement influencé par les attitudes et convictions personnelles de ses dirigeants. En 1982 par exemple, c’est le dirigeant de l’INRS de l’époque qui est à l’initiative du comité permanent pour l’amiante CPA, même si plus tard des personnels de l’INRS démentent sur l’ampleur du travail fait sur l’amiante ou le refus de rôle d’alerteur des pouvoirs publics pour se justifier face à l’inertie devant l’ampleur des dégâts déjà constatés.

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  • Quel place pour l’INRS ? 4 juillet 2012 13:35, par Nodjibougada Ignace

    L’INRS est une association de la loi de 1901. son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents de travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux (employeurs et organisations syndicales). Ainsi les prises de décisions ne pouvaient être objectives par rapport à l’activité économique qui va être affectée, compte tenu des conséquences économiques qui peuvent être néfastes.

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  • Quel place pour l’INRS ? 5 juillet 2012 08:45, par Ndjip Jean Marie

    L’INRS est un institut de recherche qui a beaucoup contribué dans l’évolution des connaissances sur l’amiante. Il a mené des études épidémiologiques qui au finish ont permis le dressage des rapports et des recommandations en vue de la protection des populations. L’INRS a donc toujours accompagné la problématique de l’amiante et fourni des éclaircissements actualisés sur les données épidémiologiques nécessaires à la limitation du risque.

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  • Quel place pour l’INRS ? 5 juillet 2012 19:40, par roula awad

    L’ INRS est une association suivie la loi de 1901 sous la structure de droit prive,sa financement est assuré par des fonds de la branche maladie professionnelles et accidents de travail de la sécurité sociale. il assure de conseil administratif , selon les regles paritairesl’INRS ne s’était pas désintéressé du sujet, et que « l’INRS a produit 334 documents entre 1950 et 2000 au sujet de l’amiante et sur les moyens de s’en protéger » (M. Philippe Huré). INRS a délégation d’assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels qui d’après le Dr Imbernom n’était pas formalisée. Donc, l’INRS étant une structure privée et financée par des partenaires sociaux n’est pas indépendante pour prendre des initiatives lui permettant d’établir les normes pour une bonne gestion des substances et/ou activités ayant une importance économique.

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  • Quel place pour l’INRS ? 5 juillet 2012 20:43, par Adegbemile Adeoyin

    INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).

    Association loi 1901sans but lucratif administré par un conseil d’administration paritaire constitué de représentation de représentation des organisations des employeurs ou des salariés.
    Il intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques

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  • Quel place pour l’INRS ? 9 juillet 2012 05:30, par thibault

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association loi 1901. Il est financé par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la Sécurité Sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.
    L’INRS avait délégation mais pas vocation à évaluer les risques professionnels. Le Sénat constate que l’INRS ne s’est pas emparé de cette mission d’évaluation de l’amiante, malgré le niveau des connaissances scientifiques. Mais officiellement la veille sanitaire n’était pas de la compétence de l’INRS. Avant la création en 1998 de l’INVS, aucun organisme public n’était chargé de l’évaluation des risques en matière de santé publique (autres qu’infectieux : Réseau national de santé publique) et de l’alerte des pouvoirs publics .
    DE plus, l’étant pas 100% indépendant (composé des entreprises, des syndicats et autres org.), les compromis trouvés étaient plus économiques que sanitaires.

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  • Quel place pour l’INRS ? 9 juillet 2012 12:52, par Kerboua Faycal

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme (employeurs et salariés). Sa mission d’évaluation des risques professionnels n’était pas formalisée car étant une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. En effet, l’INRS n’a jamais procédé à de réelles évaluations des risques professionnels. Aussi, le fait que les problèmes de santé au travail étaient gérés à travers le versement de primes de risque ou de négociations a certainement contribué à ralentir la prise de conscience des pouvoirs publics.

    L’INRS est à l’origine de la formation du CPA, comité permanent de l’amiante, qui, sans tutelle ministériel, est en fait un lobby industriel qui a prôné l’utilisation contrôlée de l’amiante. Il a fallu attendre la création du département Santé et Travail au sein de l’INVS dans les années 90 pour avoir un institut chargé de la mission d’évaluation.

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  • Quel place pour l’INRS ? 12 juillet 2012 22:58, par Koney Fabrice

    Comme son nom l’indique, L’INRS est chargé d’effectuer des recherches sur un vaste champ scientifique.
    Sous la tutelle du ministère de la recherche, il n’est donc pas relié directement à celui de la Santé ou de l’industrie ou du travail qui sont les ministères qui ont été confronté au problème de l’amiante.
    L’INRS n’a été sollicité sur ce sujet qu’à partir du moment où un nombre suffisamment conséquent de cas de cancers du poumons a été détecté par les CNAM.
    Son indépendance ou tout du moins son rôle de veille dans la recherche scientifique reste donc posé.

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  • Quel place pour l’INRS ? 21 août 2012 23:22, par Rakotonirina MTayda

    L’INRS est une association de la loi de 1901 fonctionnant par des "fonds de la branche maladies professionnelles et accident du travail de la sécurité sociale". Elle a pour principales fonctions de promouvoir et d’accompagner les professionnels dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Même si dans le scandale de l’amiante il n’y a pas eu d’agences, d’institutions, de laboratoires ou d’autorités qui se soit délégué pour une évaluation du risque professionnel que représentait l’amiante, on ne peut pas dire qu’il manquait des gens pour s’y coller. Le cas de l’INRS est trés marquant puisqu’ils sont des professionnels dans le domaine des maladies liés au travail et comme l’a dit le Professeur Goldberg, à l’époque comme aujourd’hui les données scientifiques sont "universelles" et "publiées" , donc rien n’excuse l’inertie de l’INRS sur ce scandale. Tout comme les autres cabinets de l’époque qui sous le prétexte qu’on ne leur avait pas donné directement et formellement le cas de l’amiante se rejettent constemment la responsabilité.

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  • Quel place pour l’INRS ? 28 août 2012 23:26, par Kamal Ibrahim Chaimaa

    L’INRS c’est l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)fonde par la loi de 1901. Son fonctionnement est assuré
    par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Il est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. L’INRS avait une delegation d évaluation des risques professionnels mais il n’etait pas formalise car il n’a pas l’initiative d’alerter les pouvoirs publiques aucune étude française de ce type et de quelque origine qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’université, de la recherche publique ou de la recherche privée. Ce problème n’a donc
    réellement été pris en compte qu’avec la loi de 1998 et creation de departement de sante et travail au sein de l’InVS et de l’AfSSET

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  • Quel place pour l’INRS ? 11 mai 2013 22:04, par Houssin Veronique

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association de type Loi 1901, créée en 1947. Elle est quasiment entièrement financée par l’Assurance Maladie Risques Professionnels. Sa gestion est assurée par un Conseil d’administration paritaire composé d’un collège représentant les salariés et d’un collège représentant les employeurs. La présidence est assurée de façon alternative par un représentant de chaque collège.

    L’INRS a pour mission d’acquérir les connaissances, de les diffuser et de proposer aux employeurs des solutions méthodologiques et pratiques pour améliorer la sécurité au travail. Elle a un rôle dans la transmission d’une culture de prévention, elle doit assurer la diffusion des moyens d’améliorer la sécurité au travail auprès des professionnels. Elle n’avait pas de mission formalisée pour l’évaluation des risques professionnels et l’alerte auprès des services publics, mais elle faisait fonction.
    Pourtant, elle n’a pas alertée les pouvoirs publics concernant les risques d’exposition à l’amiante. Elle a fait fonction durant de nombreuses années avant la création de l’InVS, par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. On peut noter qu’entre 1980 et 1991, il y a eu des alertes locales qui n’ont jamais été remontées au niveau national…

    Rôle d’information de l’INRS sur l’amiante :
    Entre 1950 et 2000 : INRS a fourni 334 documents au sujet de l’amiante et sur les moyens de s’en protéger. = ces documents ne donnaient peut être pas forcément l’image de la réalité puisque les chercheurs qui voulaient chercher, trouver et publier ont été sanctionnés.
    L’intérêt pour l’amiante a été inégal, en s’accroissant avec le temps. Les parutions de l’INRS sur l’amiante ont été multipliées par 6 sur une année après l’interdiction de 1997, mais qui en a pris connaissance, qui les a lues, comment ont-elles, si elles l’ont été diffusées.
    L’INRS a une mission de recherche en matière de sécurité au travail et dans ce cadre a un réel souci du consensus.

    L’influence du Comité Permanent de l’Amiante

    Dominique Moyen, Directeur général de l’INRS de 1979 à 1996, a créé le Comité Permanent de l’Amiante en 1982. Il avait été à l’origine mis en place par souci de prévention des maladies professionnelles provoquées par l’amiante. Le CPA réunissait des ministères, les industriels, des scientifiques et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.
    Il a dirigé la politique sanitaire sur l’amiante pendant un peu plus d’une décennie, profitant que les structures qui avaient pour fonction d’évaluer et d’alerter étaient inactives sur le sujet.

    Les scientifiques qui étaient au CPA ont longtemps indiqué que l’usage contrôlé de l’amiante était possible, d’autant plus qu’il n’y avait pas de produit de substitution. En fait, ils ignoraient qu’il y avait des produits de substitution, ils n’étaient pas informés de toutes les données techniques concernant l’amiante. C’est donc sur l’incertitude scientifique du moment que le CPA s’est basé pour influencer les pouvoirs publics vers l’usage contrôlé, et ainsi retarder au maximum l’interdiction de l’usage de l’amiante en France.

    Le CPA a fait du lobbying auprès des décideurs, en prétendant que l’amiante n’était pas dangereuse si les précautions d’usage étaient mises en place. Les syndicats qui faisaient parti du CPA allaient également dans ce sens afin de conserver les emplois.
    Le CPA est totalement financé par les industries. En 1986, il sera soutenu par le Canada lorsqu’il s’agit d’empêcher l’interdiction de l’amiante auprès de la Commission. Il travaillera également à ralentir voire stopper les réflexions de la Communauté Européenne sur l’interdiction de l’amiante en 1991.
    Le pouvoir du CPA, qui a été rappelons le crée par le Président de l’INRS, a été réduit par la discréditation des groupes d’opposition à l’amiante, qui ont mis en place une campagne efficace auprès des journaux.

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  • Quel place pour l’INRS ? 23 mai 2013 00:02, par Legendre Anne-Laure

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité est une Association Loi 1901 créée en 1947 sous l’égide de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. C’est une structure paritaire conduisant des recherches et faisant des recommandations dans le cadre de la sécurité au travail.
    Dans le cadre de la controverse sur l’amiante, l’INRS a joué un rôle très ambigu. Dans un premier temps l’institut s’est assez largement désintéressé de l’enjeu amiante. Ensuite, il a initié la création d’un organisme, le CPA (Comité de Permanent Amiante) réunissant différentes parties prenantes, travaillant officiellement sur la gestion du risque lié à l’usage de l’amiante. En réalité ce comité était financé uniquement par les industriels.
    Cette structure ne pouvait donc pas apporter les informations dont le ministère de la santé avait besoin pour prendre une décision. Le ministère aurait pu appuyer la recherche et la transition vers des matériaux de substitution, mais le lobby a été efficace pour retarder l’interdiction de l’amiante

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  • Quel place pour l’INRS ? 23 mai 2013 01:54, par Diop Abdoulaye

    L’INRS est une association type loi de 1901 créée en 1968 et placée sous la tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale.
    La gestion de l’INRS est assurée par un conseil d’administration paritaire (neuf représentants employeurs et neuf représentants salariés).
    Son rôle est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    D’après Dr Imbernon l’INRS avait délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels et c’est la seule qui existait à l’époque. Donc ne pas alerter alerter les pouvoirs publiques les risques liés à l’amiante c’est faillir à sa mission. En plus l’INRS avit crée le CPA qui avait le contrôle des études menées à ce sujet dont il a occulter les publications.

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  • Quel place pour l’INRS ? 12 juin 2013 08:18, par Traore Marthe

    l’INRS est une société de droit privée dont le Conseil d’administration paritaire est constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Comme l’indique sa dénomination l’INRS est participer à assurer et prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles, cependant, sa vocation première selon G. Deriot était l’évaluation des maladies infectieuses et pas la mise en oeuvre d’un système de veille sanitaire et aurait géré la question de l’amiante par "délégation". L’INRS n’a donc apparemment pas une quelconque légitimité à donner une alerte sur un signal sanitaire de danger.

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  • Quel place pour l’INRS ? 16 juin 2013 14:51, par Diaw Mamadou

    L’INRS est une association créée sur la base de la loi de 1901. Dès lors, il n’est pas assimilable à une structure publique. Il est plutôt une structure de droit privé. Son financement est assuré par par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du tripartisme. Même si l’INRS assure les missions d’évaluation des risques, elle n’en a pas la vocation formelle. Cela a expliqué les dysfonctionnements d’ordre institutionnel dans le dossier de l’amiante. Cela a abouti à la création de l’InVS, chargé de l’évaluation des risques qui pèsent sur la santé publique et de l’alerte des pouvoirs publics.

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  • Quel place pour l’INRS ? 17 juin 2013 16:02, par Hanafi Amel

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité « INRS » c’est une association de type loi 1901, elle ne travaille pas sous la tutelle d’un ministère, INRS est gérée et financée par les employeurs et les syndicats (financement provient de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles de la sécurité sociale).INRS, seul organisme chargé de l’évaluation des risques professionnels jusqu’en 1998. Il s’agit donc d’une organisation très orientée sur les problématiques relatives au travail, sans doute plus dans ses aspects économiques (au vu du financement) que dans ses aspects sociaux et sanitaires. Dans ce cas la , on peut deviner le silence des syndicats : ils ont visiblement longtemps défendu l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi.

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  • Quel place pour l’INRS ? 1er juillet 2013 21:20, par Mohammed Nour Djibrine

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association loi 1901. Il est financé par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la Sécurité Sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Il semble que l’INRS avait délégation mais pas vocation à évaluer les risques professionnels. Le Sénat constate que l’INRS ne s’est pas emparé de cette mission d’évaluation de l’amiante, malgré le niveau des connaissances scientifiques qui attestent depuis les années 60 de la corrélation entre amiante et développement du cancer du mésothéliome (ou des poumons). Mais officiellement la veille sanitaire n’était pas de la compétence de l’INRS. Il semble d’après les auditions au Sénat jointes qu’avant la création en 1998 de l’INVS, aucun organisme public n’était chargé de l’évaluation des risques en matière de santé publique (autres qu’infectieux : Réseau national de santé publique) et de l’alerte des pouvoirs publics .

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  • Quel place pour l’INRS ? 12 juillet 2013 20:36, par Agbossouto Marcel

    l’Institut National de la Recherche sur la Sécurité (INRS), est chargé de conduire des études et des recherches et diffuser aux employeurs les moyens d’améliorer la sécurité au travail. Avec ce statut, sa mission est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    La persistance du problème malgré le décret de 1977 sur l’amiante a poussé l’INRS à faire des progrès dans le cadre de la gestion des risques liés à l’amiante. En effet, à travers les travaux de l’AFSSET (Rapport AFSSET, 2009), il a permis de :
    • identifier les risques professionnels avec de nouvelles VLEP ;
    • analyser leurs conséquences sur la santé des hommes ;
    • revoir les anciens instruments de protection individuelles et collectives ;
    • concevoir et promouvoir de nouvelles solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention : chefs d’entreprise, salariés, services de santé au travail.

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  • Quel place pour l’INRS ? 26 juillet 2013 14:49, par Ngo Batiig Dorothee

    De par son rôle d’études et recherche, assistance, de formation et surtout d’information, l’INRS devait mettre un accent particulier sur la recherche poussée dès lors que la cancérogénicité de l’amiante avait été avérée, afin de mettre à disposition suffisamment d’informations irrévocables depuis la législation de 1977. Ces informations doivent être mises à la disposition des entreprises et même du publique.

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  • Quel place pour l’INRS ? 8 octobre 2013 15:50, par Bakelli Aissa

    Le cite officiel de l’INRS défini l’organisme comme une association créé en 1947. Elle est gérée par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

    Cet organisme est une association à but non lucratif et un acteur impartial et indépendant. Comme il a une position centrale dans le dispositif de prévention en France.

    En 1982, l’ « Association française de l’amiante » regroupant les industriels de l’amiante, a participé dans la création du Comité Permanent Amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce comité créé par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), a joué un rôle dans l’orientation des politiques sanitaires française pour l’amiante. Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi. Pendant douze ans, la politique en matière d’amiante était complètement confiée à ce comité avec la complicité d’un État Français singulièrement passif (INRS).

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  • Quel place pour l’INRS ? 26 mars 2014 22:35, par Dahatchieu Tchekam Bertrand

    L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) est une association gérée par deux acteurs économiques (gestion paritaire) : les employeurs et les organisations syndicales.
    les travailleurs de l’amiante ont payé un lourd tribut, de ce fait, le marché de l’amiante ne cadre pas avec les objectifs de la gestion paritaire.

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  • Quel place pour l’INRS ? 7 mai 2014 10:26, par Sibra Alessandra

    L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) est une association loi 1901, à but non lucratif, créé en 1947. Il est géré par un Conseil d’Administration paritaire, qui est constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés et financé par les cotisations AT (accidents de travail) et MP (maladies professionnelles) des entreprises qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale.
    Son bout est d’effectuer une évaluation des risques professionnels et d’informer les travailleurs relativement à la sécurité au travail.
    Il est composé de plusieurs experts appartenant à différentes catégories professionnelles, donc il devrait présenter le double avantage de mettre à disposition des utilisateurs des compétences variées, ainsi qu’un caractère impartial et indépendant.
    Cependant, dans le scandale de l’amiante, justement à cause de la façon dont il est financé, l’INRS s’est montré inefficace, car s’il avait admis publiquement la toxicité de l’amiante autant que cancérigène dont l’utilisation aurait dû être interdite, il s’aurait placé dans une position opposée par rapport aux intérêts de ses financeurs.
    En 1982, il a été créé le Comité Permanent de l’Amiante, constitué par des ministères, des industriels, des scientifiques et des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Le CPA a sérieusement contribué à diriger les dispositions qui auraient du être prises sur le sujet vers une époque beaucoup plus loin, en augmentant le pouvoir des industriels qui en faisaient partie et en soutenant aussi les syndicats, en force du droit à l’emploi.

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  • Quel place pour l’INRS ? 10 mai 2014 16:50, par Thiriet Gregory

    L’INRS est une association régie par une "loi 1901", elle est créée en 1947, et est d’une composition paritaire. Elle a pour mission d’acquérir des connaissances, de les diffuser et de soumettre des solutions en terme de sécurité au travail au entreprises.
    Dans le cas de l’amiante, l’INRS joue un rôle ambivalent. En premier lieu, l’INRS ne s’intéresse que peu a l’enjeu de l’amiante ; ensuite elle insuffle la création du CPA (comité de permanent amiante). Le CPA s’est révélé être exclusivement financé par les industriels !
    Ceci n’a donc pas pu apporter les informations escomptée et nécessaire à la prise de décision, ils étaient tenu par les industriels. L’état aurait du appuyer et financer les recherche pour l’élimination et la transition vers d’(autres matériaux, mais il y a eu un lobbying très efficace pour retarder la mise en place de l’interdiction de l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 14 mai 2014 17:36, par Doffou Djoman Barthelemy

    L’INRS est une structure sous loi 1901 qui n’est pas assimilable à une structure publique. Il est une structure de droit privé est dirigée paritairement par des travailleurs et des employeurs, financée par la sécurité sociale. Ainsi, l’INRS n’a pas pour vocation de procéder à une veille assortie d’alerte en matière de santé publique, du moins formellement. L’Institut National de Recherche et de Sécurité, seule structure ayant dans son domaine de compétence les risques professionnels à l’époque, n’est pas un organisme public. On comprend que les différents acteurs étaient plutôt soucieux de la défense de leurs intérêts respectifs, ce qui pouvait les amener à minimiser les risques sanitaires.

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  • Quel place pour l’INRS ? 24 mai 2014 14:33, par Mahazosaotra Jackson

    L’INRS est une structure sociale qui fonctionne sur les fonds des partenaires sociaux. Il s’agit d’une organisation très orientée sur les problématiques relatives au travail. Il avait pour mission de conduire des évaluations de risques professionnels, mais cette mission n’étant pas formalisée. Pour le cas de l’amiante, L’INRS possédait des documents élaborés au cours de plusieurs décennies sur l’amiante, et de ce fait devait particulièrement bien connaître l’amiante et ses effets nocifs sur la santé des salariés, mais n’avait jamais officiellement décidé d’alerter les pouvoirs publics. S’il était animé de bonnes intentions, il aurait alerté les autorités sur les risques graves liés à l’usage de l’amiante, tout comme il l’aurait fait pour d’autres situations ou produits. En conséquence, le fait que l’INRS ne soit pas un organe public ne le dédouane pas d’appuyer sur la sonnette d’alarme afin d’éviter la mort à de milliers d’hommes par an. L’INRS est donc responsable à plus d’un titre dans l’évolution du scandale sur l’amiante...

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  • Quel place pour l’INRS ? 27 mai 2014 21:58, par Bigora Bernadette

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) n’est absolument pas assimilable à une structure publique. C’est une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. Cet Institut, qui existe d’ailleurs encore, est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme.

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) avait pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mais l’INRS n’a jamais procédé à des évaluations des risques professionnels parce que ne correspondant pas à sa vocation. Effectivement, la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée.
    Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations fussent réellement parties intégrantes de leur mission.
    L’INRS n’a pas pleinement joué son rôle à cause de son caractère paritaire. Les problèmes sanitaires liés à l’exposition à l’amiante ont été minimisés dans les rapports d’évaluations des risques environnementaux et les décideurs (le gouvernement) ont pris du temps pour se saisir du problème. On peut dire que l’INRS a contribué en quelque sorte au scandale de l’amiante, mais il faut aussi reconnaitre son rôle fondamental dans la prise de conscience des risques liés à l’exposition à l’amiante. INRS aurait assuré une gestion plus efficace des risques liés à l’amiante s’il avait en cette époque les mêmes attributions que l’InVS. La paternité de la création du Comité Permanant Amiante (CPA) revient à l’INRS. Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi. Ce n’est qu’en 1997 que l’usage de l’amiante fut interdit en France.

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  • Quel place pour l’INRS ? 28 mai 2014 18:50, par Diarra Martin

    INRS est une structure nationale qui repond aux aspirations de politiques nationales. il est au coeur de toutes les expertises. compte tenu de sa soumission aux autorités politiques, une majorité des ses résultats sont biaisés

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  • Quel place pour l’INRS ? 31 mai 2014 21:55, par Kangam Lafortune

    C’est à l’initiative de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qu’est créé en 1947 l’INS qui deviendra par la suite l’INRS en 1968. L’INRS consacre depuis de nombreuses années une partie importante de ses activités à la prévention des risques chimiques : évaluation des risques (toxicologie, métrologie), recherche et mise au point de solutions de substitution ou de réduction des expositions, actions d’information ou de formation. Le Statut est celui d’Association loi 1901 sans but lucratif administrée par un Conseil d’administration paritaire.
    La principale mission de l’INRS est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Une mission qui répond à des exigences économiques, sociales et politiques et qui s’articule autour de 3 axes majeurs qui sont anticiper, sensibiliser, informer et accompagner.
    Anticiper : l’INRS identifie à travers ses travaux les dangers et met ainsi en évidence les risques professionnels qu’ils pourraient représenter pour les salariés.
    Sensibiliser et informer : l’INRS conçoit de nombreux produits d’information afin de sensibiliser et d’informer les entreprises et tous ceux qui sont concernés par les problématiques de prévention.
    Accompagner : l’INRS aide les entreprises à résoudre les problèmes auxquels elles sont confrontées en matière de santé et de sécurité. Pour cela, il apporte aux acteurs de la prévention assistance, formation et information.

    Ses actions sont destinées aux spécialistes de la prévention et aux entreprises et salariés du régime général de la Sécurité sociale.

    En 1982, un Comité Permanent Amiante (CPA) regroupant patronat et syndicats est créé sous l’impulsion de Dominique Moyen, directeur général de l’INRS, avec l’ « Association française de l’amiante » (industriels de l’amiante). Ce comité va orienter la politique sanitaire française pour l’amiante. De même, au fil du temps et avec l’avance de la recherche, l’INRS dans son rôle va multiplier des mise en garde des travailleurs et les salaries dans les bâtiments contamine a travers des publications scientifiques et des brochures.

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  • Quel place pour l’INRS ? 3 juin 2014 16:39, par Salik Kawtar

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail est une association loi de 1901, créée en 1947 sous l’égide de la CNAMTS. Il est géré par un Conseil d’administration paritaire composé à part égale d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, présidé alternativement par un représentant d’un de ces collèges.
    l’INRS a produit, plusieurs écrits pour critiquer l’usage de l’amiante avec ses méfaits et les matières de substitution sauf que le fait que l’INRS ne soit pas un organe public, il était dépendant dans ses orientations de recherche des options du patronat. Il était est en grande partie responsable d’un haut niveau d’accidents du travail puisqu’il n’a pas tiré la sonnette d’alarme pour éviter la mort à de milliers d’hommes par an. L’INRS est coupable de l’évolution du scandale sur l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 11 juin 2014 13:20, par Kouanda Abdoul Basshid

    l’INRS qui est une structure de droit privé et gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux. n’avait pas la légitimité pour mener des investigations sur l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 19 juin 2014 17:24, par Roche Benedicte

    L’INRS est une association loi 1901 dont les principaux fonds proviennent de la Sécurité Sociale. Avant 1998, il n’y avait aucun organisme chargé de la veille sanitaire et aucune fonction de ce type n’a été attribuée à l’INRS, même s’il elle s’en chargeait : On constate une dilution des fonctions et des responsabilités entre l’INRS, le Conseil supérieur des prévention des risuqes professionnels et le Conseil d’hygiène public de France.

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  • Quel place pour l’INRS ? 21 juin 2014 18:49, par Djamyl Abodo Silamonoro

    L’INRS (Institut National de la Recherche sur la Sécurité) est une association créée en 1947, régie par une loi de 1901.Elle a pour mission de charger d’étude, de recherche, d’assistance, de formation et de diffuser l’information en matière de sécurité au travail. Son fonctionnement est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Leur relation avec l’évolution du scandale de l’amiante :
    La sortie du texte réglementant l’usage de l’amiante a incité l’INRS à produire des publications concernant les risques liés à l’amiante.Elle a agit en proposant de fixer une valeur limite d’exposition. A travers toute ces publications sur l’amiante et ses effets nocifs sur santé, elle n’a jamais décidé d’alerter les pouvoirs publics afin de prendre une décision. Mais elle a joué un rôle déterminant en créant le CPA(Comité Permanent Amiante).

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  • Quel place pour l’INRS ? 21 juin 2014 23:25, par Laudano Roberto

    Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Cet Institut, qui existe d’ailleurs encore, est une association de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies
    professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré
    par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. L’INRS avait
    donc délégation pour assurer la mission de l’évaluation des risques professionnels. Cependant, la mission d’évaluation des risques professionnels par l’INRS n’était pas formalisée. De plus, L’INRS n’est pas à une structure publique. Il est géré et financé exclusivement par les partenaires sociaux. L’INRS n’aurait jamais procédé à des évaluations des risques professionnels. Les organismes qui disposaient de la légitimité pour le faire n’ont cependant jamais considéré que ces évaluations étaient réellement parties intégrantes de leur mission. Il s’agit, notamment, du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du Conseil d’hygiène publique de France.Ils ne se seraient jamais saisis du dossier de l’amiante. Ce problème n’a donc réellement été pris en compte qu’avec la loi de 1998 qui a permis de remédier à l’absence de tout organisme chargé de traiter les questions des maladies liées à l’amiante (création de l’InVS, ’Institut de veille sanitaire)

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  • Quel place pour l’INRS ? 22 juin 2014 11:42, par Etienne Frederic

    Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
    Pourtant, en 1982, un Comité Permanent Amiante (CPA) a été créé (un lobby composé notamment d’industriels, qui prônait alors un "usage raisonné" de l’amiante, mis en place par les industriels de l’amiante avec l’aide de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui milite pour un « usage maîtrisé de l’amiante »). Ce comité a été dissout par le Gouvernement Juppé en 1995. Le CPA, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra notamment des experts et des médecins du travail, ainsi que des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l’usage de l’amiante au nom de la préservation de l’emploi !
    En 2012, quatre anciens dirigeants du Comité Permanent Amiante (CPA), considérés par les victimes comme la "structure de lobbying des industriels" ont été mis en examen par la juge chargée d’enquêter sur les dégâts causés par l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 28 juin 2014 21:24, par Mahamadou Salifou

    L’INRS a pour tâche d’éclairer les décideurs à travers son expertise qui permet de faire le lien entre des causalités entre exposition à l’amiante et l’apparition des cancers. Les différents plaignants qui se sont constitués en partie civile se sont heurtés à la force des lobbys. Les juges d’instructions font appel aux expertises des professionnels pour permettre de dégager les liens de causalité. A ce niveau l’INRS a toute sa place.

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  • Quel place pour l’INRS ? 29 juin 2014 17:53, par Ze Mani Jean Henri

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) créé en 1947 est un organisme généraliste en santé et sécurité au travail, dont le fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme (employeurs et salariés). Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. En tant qu’une structure de droit privé gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux, il n’est donc pas assimilable à une structure publique.
    Dans son action, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Sa principale mission est de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et cette mission s’articule autour de 3 axes majeurs : anticiper, sensibiliser, informer et accompagner. Ses actions sont prioritairement destinées aux spécialistes de la prévention, aux entreprises et salariés du régime général de la Sécurité sociale.
    Au plan organisationnel, l’INRS comporte 01 Direction générale et 11 départements. La Direction générale de l’INRS met en œuvre les orientations définies par son conseil d’administration paritaire. Tenant compte des priorités au plan national et pour mener à bien ses missions, l’INRS l’INRS établit annuellement des actions complémentaires relativement à la recherche, la formation, l’information ou l’assistance.
    Aussi, les solutions concrètes face aux risques traditionnels, actuels ou émergents font-ils parties des défis à relever par l’INRS.
    C’est donc à juste titre de cet organisme s’est retrouvé concerné par l’évolution du scandale de l’amiante parce qu’ayant à charge la construction des outils de prévention de l’amiante sur la base des connaissances scientifiques validées et sur un consensus social paritaire. Il est accusé de n’avoir pas alerté formellement les pouvoirs publics des risques de l’amiante, alors même qu’il en disposait plusieurs études probantes sur le sujet, et dont la connaissance aurait permis d’anticiper sur les mesure. A contrario, cette attitude a contribué à un retard d’interdiction de cette substance (en 1977), soit 30 ans après la création de l’INRS.

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  • Quel place pour l’INRS ? 16 juillet 2014 00:25, par Destenabes Francois

    Pouvez-vous commenter le statut et le fonctionnement de l’INRS (qui a toujours d’ailleurs les mêmes attributions) et leur relation avec l’évolution du scandale de l’amiante ?
    L’INRS créé en 1947 aurait pu / dû jouer un ròle prépondérant dans la mitigation des risques professionnels au cours des années 70 et 80 quand suffisamment d’alerte au niveau europeen et americain avait été donnés. Cependant son statut d’association de type 1901 ne peut lui conférer un rôle assimilable à une structure publique, si bien que si l’INRS en 1977 pouvait avoir fonction délégué et compétence en la matière, sa mission à l’époque n’est pas définie comme tel. Par ailleurs le type d’administration paritaire incluant agences publiques, et représentants des employeurs et employés est ensoi un élément limitant d’initiative d’évaluation des risques et conséquences pour la stabilité économique des entreprises et employés. (le rôle des syndicats à l’époque n’est pas non plus clair dans ce registre paritaire). Les valeurs d’indépendance sont mises en doute à l’époque alors même qu’il n’a jamais été saisi ni mandaté par le pouvoir public. Aujourd’hui évolution des structures publiques de prévention des risques professionnels et de surveillance sanitaire, confère un rôle clé à l’INRS impliqué avec différents acteurs qui à l’époque n’existaient pas. Jusqu’en 1998 et l’attribution de compétence de surveillance, contrôle et information de l’InVS, il ne semble pas que les mandats d’évaluation indépendante n’aient été réellement définis. A cet egard l’alerte sanitaire est déclenchée par les victimes et non pas par l’INRS chargé de protéger à l’époque davantage a posteriori.

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  • Quel place pour l’INRS ? 24 juillet 2014 13:07, par Derbal Said

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité : Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration. Il est donc une structure de droit privé qui est gérée et financée exclusivement par les partenaires sociaux.

    Il travaille et publie sur le sujet de l’amiante depuis le début des années cinquante. Il a en particulier participé à : la définition des méthodes de prélèvement des fibres dans l’air, la mise en place de dispositifs de prévention pour protéger les salariés des industries transformatrices d’amiante, l’expertise du risque pour les occupants de la faculté de Jussieu (en 1975),

    l’INRIS n’ a pas réussi à convaincre certains Etats pour l’arrêt d’utilisation de l’amiante pour des raisons commerciales à partir desquels ces Etats tirent profits.

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  • Quel place pour l’INRS ? 16 août 2014 20:29, par Badiel Badobre

    L’INRS est une association financée par les fonds de la sécurité sociale.
    Son fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme. Il avait pour mission d’assurer l’évaluation des risques professionnelles mais cette mission n’était pas formalisée.Il n’était pas aussi une structure publique car géré et financée par des partenaires sociaux. Il n’a jamais fait d’évaluation. Les organismes qui devaient le faire n’ont jamais considère que l’évaluation était de leur ressort .sele la loi de 1998 a permis de prendre en compte l’évaluation des risques avec la création de l’InVS.

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  • Quel place pour l’INRS ? 25 août 2014 06:01, par Salou Tegawinde Hippolyte

    l’INRS est une structure de droit privé gérée et financée par des partenaires sociaux. L’une de ses missions est l’évaluation des risques professionnels qui n’était pas formaliser avant la loi de 1998 et les événements de l’amiante.Ceci à peut être contribuer au retard de prise de décision sur l’amiante.

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  • Quel place pour l’INRS ? 27 septembre 2014 22:35, par Ba Malado Samba

    L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est une association
    de la loi de 1901. Son financement est assuré par des fonds de la branche maladies
    professionnelles et accidents du travail de la sécurité sociale. Son fonctionnement est assuré
    par un conseil d’administration qui est constitué selon les règles du paritarisme et n’a pas pour vocation l’évaluation des risques professionnels d’ou aucune relation directe avec le scandale de l’amiante.

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