Extraits de l’audition de Martine Aubry

...Je le dis d’autant plus que je pense qu’à l’évidence, il y a une responsabilité de l’État puisque nous n’avons pas su, comme l’a dit le Conseil d’État, empêcher un tel drame, même si je ne vois pas, en ce qui me concerne, de responsabilité particulière d’un organisme ou d’un autre. C’est vraiment collectivement que nous avons péché et c’est en tout cas ma conviction.

C’est pourquoi je tiens à rappeler comment est organisé ce système tel que je l’ai vécu. Je suis entrée au ministère du travail en 1975 et j’ai vécu la préparation du décret de 1977. C’est donc une question qui ne m’est pas étrangère et qui m’occupe depuis longtemps. J’ai été ensuite directeur des relations du travail à partir de 1984, pendant deux ans, et j’ai été ministre entre 1991 et 1993 puis entre 1997 et 2000. Je connais donc bien ce ministère, de même que les relations avec les autres ministères et les différentes instances. Malheureusement, n’ayant pas de talent naturel, j’ai l’habitude de beaucoup travailler et d’essayer de comprendre les dossiers qui me sont soumis. J’ai donc essayé de revenir sur mes souvenirs et aussi de retrouver les documents avec mes principaux collaborateurs, mais beaucoup de choses me restaient à l’esprit.

Il faut savoir qu’en France, depuis 1946, c’est la sécurité sociale qui est l’acteur central de la prévention des risques professionnels. C’est ainsi que cela a été dessiné. On peut donc comprendre que c’est elle qui, normalement, doit tirer la sonnette d’alarme. Je cite les statuts : « La CNAMTS doit regrouper les données fournies par les CRAM et, sur cette base, définir et mettre en oeuvre les mesures de protection des accidents du travail et des maladies professionnelles, orienter et contrôler les actions de prévention des caisses régionales »...

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