Travail personnel à fournir

Dans le cadre de ce TD il faut avant tout se documenter et réfléchir. Il existe une profusion de documents sur le cas de l’amiante et nous n’avons fait ici qu’une sélection très restreinte à partir des travaux du Sénat. Depuis, l’Assemblée nationale s’est également penchée sur le sujet et le rapport de la commission d’enquête est également en ligne. Vous pouvez télécharger le rapport de 47 pages en utilisant le lien, en bas de la page.

Cependant, le but du TD est de commencer à comprendre les quelques défauts dans le système d’expertise et de règlementation des usages, ainsi que quelques schémas récurrents qui sont autant de failles dans le processus de décision et que des parties “intéressées” ont exploité, avant que le poids de l’évidence écrasant n’amènent les pouvoirs politiques à une interdiction d’urgence en 1997. Je rappelle aussi, qu’encore aujourd’hui, le Canada utilise les mêmes ficelles pour empêcher l’interdiction de certaines fibres d’amiantes au niveau international.

Votre réflexion se doit d’aboutir à un certain nombre de question sur la place de la juridiction pénale, son rôle “régulateur” face ou contre l’attentisme politique. Il s’agit dans ce cas de rechercher des personnes physiques ou morales responsables de l’exposition et du développement des maladies, à l’inverse des jurisdiction civiles qui ne reconnaissent que le statut de victime, qui ouvre droit à une indémnisation à partir de l’argent du contribuable.

Un bon exercice consisterait à étudier la règlementation dans vos pays respectifs et éventuellement la persistence des utilisations de l’amiante (construction, isolation thermique par exemple). Dans le cas où il existe des usages règlementés, vous pouvez également noter les mesures de gestion qui les accompagnent. Vos conclusions, en quelques lignes, pourraient être partagées. Le problème de l’amiante est aussi traité dans un autre TD.

5 Messages de forum

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Voir en ligne : Télécharger le dossier de la commission de l’Assemblée nationale

--- Questions à rédaction courte ---

Sujets Corrections

Pourquoi en 1977 il a été décidé qu’il était urgent d’attendre !

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Pouvez-vous identifier quelques-uns des arguments qui ont été avancés en 1977 pour, en définitif, décider de ne pas restreindre outre mesure les utilisations de l’amiante. Certains mots-clés intéressants ont été prononcés. Commentez-ceux en quelques lignes ceux que vous proposerez.

Quel place pour l’INRS ?

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Pouvez-vous commenter le statut et le fonctionnement de l’INRS (qui a toujours d’ailleurs les mêmes attributions) et leur relation avec l’évolution du scandale de l’amiante ?

Les particularités du marché de l’amiante sont de toute façon peu compatibles avec la gestion paritaire

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Expliquez en quoi le domaine de l’amiante ne se prête pas à la bonne gestion par un organisme paritaire. Donnez des exemples.

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